SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 27 septembre 2009, qui produit ses effets le 1er septembre 2009, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN OYCKE, G., membre effectif et à Mme DELAUNOIS, B., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés audit Comité de gestion, au titre de représentants d'un organisme assureur, Mme DELAUNOIS, B., en qualité de membre effectif, en remplacement de M. VAN OYCKE, G. et M. LEMER, P., en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme DELAUNOIS, B., dont ils achèveront le mandat.