Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Van der Linden, M., notaire associé à la résidence d'Hasselt , est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. (...)

source: service public federal justice

numac: 2010009443

pub.: 23/04/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Van der Linden, M., notaire associé à la résidence d'Hasselt (territoire du premier canton), est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne.

Titre du document concerné:	Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Van der Linden, M., notaire associé à la résidence d'Hasselt , est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2010009443.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Van der Linden, M., notaire associé à la résidence d'Hasselt , est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?