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M.B. Index des textes publiés le 23 avril 2010

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loi

type loi prom. 06/05/2009 pub. 23/04/2010 numac 2010000218 source service public federal interieur Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010009416 source service public federal justice Loi visant à renforcer le gouvernement d'entreprise dans les sociétés cotées et les entreprises publiques autonomes et visant à modifier le régime des interdictions professionnelles dans le secteur bancaire et financier type loi prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010009427 source service public federal justice Loi modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la signification et la notification par pli judiciaire type loi prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010009428 source service public federal justice Projet modifiant la procédure relative au règlement collectif de dettes

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205785 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant du prélèvement effectué sur les moyens disponibles auprès de l'Office national de Sécurité sociale-Gestion globale en vue du financement du fonds de formation titres-services pour l'année 2010 type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205784 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des bonus de démarrage et de stage en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, w), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205786 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement du coût des cellules de mise à l'emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, t) et z), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205788 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement de l'accord de coopération relatif à l'économie sociale en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, v), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205787 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour l'année 2010, le montant de l'allocation spécifique attribué à l'Office national de l'Emploi pour le financement des conventions de premier emploi en application de l'article 7, § 1er, alinéa 3, r), de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205792 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant déduit du montant attribué à l'Office national de sécurité sociale au titre de soutien à la recherche fondamentale, équivalent à l'effet retour en cotisations de sécurité sociale de la création des mandats de recherche type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205793 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 l'adaptation du montant du financement alternatif en fonction du financement des conventions de premier emploi qui font partie, dans le secteur public, des projets globaux visés à l'article 43 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205791 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement des dépenses en matière de congé éducation payé type arrêté royal prom. 24/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205797 source service public federal securite sociale et service public federal finances Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant qui est prélevé des recettes de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés et est attribué à la sécurité sociale à titre d'effet retour fiscal des nouvelles réductions de cotisations sociales patronales type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205795 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2009205796 source service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue du financement du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010000095 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 déterminant les deux premiers dégrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966 type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010000224 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010000230 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la délivrance des documents de séjour aux étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des documents de séjour et abrogeant l'arrêté royal du 2 avril 1984 relatif à la délivrance des titres de séjour pour les étrangers, à leur fourniture et au remboursement à l'Etat par les communes des frais occasionnés par la fourniture des formules des titres de séjour pour les étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010009443 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Van der Linden, M., notaire associé à la résidence d'Hasselt , est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010009445 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, sont nommées : greffier au tribunal de première instance d'Eupen, Mme Rutté, G., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen. Le présent arrêt secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Verviers, Mme Fr(...) type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011178 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission de la concurrence type arrêté royal prom. 18/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010011162 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant du droit d'inscription sur la liste des personnes autorisées à porter le titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services et le montant des jetons de présence alloués aux présidents, aux vice-présidents et aux membres non-fonctionnaires des commissions et commissions de recours compétentes en matière de port du titre professionnel d'une profession intellectuelle prestataire de services type arrêté royal prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010018146 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organi G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire » . type arrêté royal prom. 12/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010024110 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010024115 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal nommant les membres infirmiers des commissions médicales type arrêté royal prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010201931 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant pour l'année 2010 pour le financement alternatif de l'assurance obligatoire soins de santé en exécution de l'article 67bis de la loi de 2 janvier 2001

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010003256 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 19/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010003262 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'émission par l'Etat belge d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires 4,250 % - 28 mars 2041 » type arrêté ministériel prom. 19/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010003263 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010035284 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 relatif à la concordance d'office et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2008 déterminant et classant les fonctions dans les centres d'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010029213 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents, secrétaires et membres des jurys institués en vertu du décret du 8 mars 2007 relatif au Service général de l'Inspection, au Service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de Conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et aux statuts des membres du personnel du Service général de l'Inspection et des conseillers pédagogiques

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202156 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la désignation des membres siégeant au sein de la Chambre de concertation instituée au sein de la Commission consultative et de concertation en matière de placement type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202155 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition de la Commission consultative et de concertation en matière de placement instituée par le décret du 3 avril 2009 relatif à l'enregistrement et à l'agrément des agences de placement

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010000221 source service public federal interieur Autorisations de fournir des services d'entreprise de consultance en sécurité, en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 16 janvier 2009, l'autorisation de fournir des services d'entr Par arrêté du 16 janvier 2009, l'autorisation de fournir des services d'entreprise de consultan(...)

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010021050 source departement de l'enseignement Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 26 avril 2010, à 14 Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal des réunions d'installation des 25 janvier et 8 (...)

erratum

type erratum prom. 19/03/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010021057 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant nomination des magistrats de l'Ordre judiciaire en qualité de président ou de président suppléant au sein du Conseil interdépartemental d'appel des Etablissements scientifiques fédéraux. - Erratum type erratum prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010031198 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum type erratum prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010031199 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. - Erratum

règlement

type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201785 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 003000043 L'autorité compét Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201786 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 012021 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201787 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009191 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201789 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009303 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201788 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009335 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201790 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009316 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201792 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166135 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201791 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163510 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202116 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 18 mars 2010 approuve la délibération du conseil d'administration d'Aqualis du 26 janvier 2010 relative aux modifications apportées au règlement de travail, à l'exception de l'article 57, alinéa 2, et de Un arrêté ministériel du 26 mars 2010 approuve la délibération du 12 février 2010 par laquelle (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202167 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 37 Par arrêté ministériel du 23 mars 2010, le plan déterminant les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes à créer et à supprimer dans le cad(...) En ce qui concerne les chemins, voies d'écoulement d'eau et ouvrages connexes sis sur le territoire(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202273 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG10021) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des personne(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202274 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés soutien de management (niveau A), néerlandophones, pour l'Office national des Vacances annuelles (ANG10007) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est ét(...) Conditions d'admissibilité : 1. Diplômes requis à la date limite d'inscription : ? diplôme (...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202272 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts juridiques spécialisés dans le domaine de l'immobilier (niveau B), francophones, pour le SPF Finances (AFG10010) Une liste de 40 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il e(...) Conditions d'admissibilité à la date limite d'inscription : - Soit un des diplômes suivants : type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202277 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de spécialistes en recouvrement (niveau A), francophones, pour le SPF Finances (AFG10817) Une liste de 20 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spé(...) Conditions d'admissibilité à la date limite d'inscription : Soit : ? master/licence en droit(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202275 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe soutien de management (niveau A), néerlandophones, pour l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (ANG10012) Une liste de 5 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélecti(...) Il est établi également une liste spécifique des personnes handicapées lauréates. Les personnes han(...) type communication du selor prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010202276 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de géomètres (niveau B), néerlandophones, pour le SPF Finances (ANG10018) Une liste de 8 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie après la sélection. Il est établi également une liste spécifique des perso(...) Conditions d'admissibilité : Diplômes requis à la date limite d'inscription : un des diplômes s(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010009444 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1 ; - de Termonde : 1 (à partir du 1 er janvier 2011); - d'Arlon : 3;(...) - de Dinant : 2 (dont 1 à partir du 1 er juillet 2010; 1 à partir du 1 er s(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010009441 source service public federal justice et ministere de la defense Appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux méthodes de Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...)

document

type document prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010020024 source parlement francophone bruxellois Convocation Lundi 26 avril 2010, à 14 heures (Rue du Lombard 69 - Salle 206) Session ordinaire 2009-2010, n° 32 Commission de l'Enseignement, de la Formation, de la Culture, du Tourisme, du Sport et du Transport scolaire Ordre (...) 1. Interpellations : - de M. Hamza Fassi-Fihri adressée à M. Christos Doulkeridis, Ministre-prés(...) type document prom. -- pub. 23/04/2010 numac 2010201455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement Par arrêté du Directeur général du 16 mars 2010, qui entre en vigueur le jour d sont nommés membres de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébe(...)
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