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Arrêté Royal
publié le 23 avril 2010

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organi G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire » .

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018146
pub.
23/04/2010
prom.
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moniteur
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 20 novembre 2012, l'organisme certificateur Quality Partner S.A. - 62 rue Hayeneux - 4040 Herstal Tél. 32-(0)4 240 75 00 - n° d'agrément CI-004, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur des guides : G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire » .

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