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M.B. Index des textes promulgués le 27 septembre 2009

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009002059 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 5 janvier 1971 relatif à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles dans le secteur public type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009002069 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009002077 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant fixation du montant initial de la redevance passager Diabolo d'application à partir du 1er novembre 2009 type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009003369 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009 type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009003376 source service public federal finances Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de l'article 338bis, § 2, alinéas 1er à 3 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009003375 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 07/10/2009 numac 2009003378 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurances et des entreprises de réassurances type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009003379 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009009704 source service public federal justice et service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2003 relatif à la comptabilité simplifiée de certaines associations sans but lucratif, associations internationales sans but lucratif et fondations type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009011419 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 transférant l'exécution des tâches confiées à l'Institut national du Logement en matière de spécifications-types et d'agrément dans le domaine du bâtiment et des accords internationaux y relatifs, au Ministère des Travaux publics type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009011423 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et désignation des membres, du président et d'un vice-président du conseil d'administration de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies et portant démission et nomination d'un commissaire du gouvernement auprès de l'Organisme national des Déchets radioactifs et des Matières fissiles enrichies type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009014243 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009014266 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal nommant les Présidents et le Président suppléant de la Chambre de Recours du Service public fédéral Mobilité et Transports type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 05/10/2009 numac 2009022445 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022481 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009022482 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 1er, § 4bis, 22 et 23, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022495 source service public federal securite sociale Arrêté royal pris en application de l'article 132, § 2 de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022494 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1992 accordant un pécule de vacances et un pécule complémentaire de vacances aux pensionnés des services publics type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009022496 source service public federal securite sociale Arrêté royal assimilant les mandats attribués à certains fonctionnaires généraux de la Communauté française à une nomination à titre définitif en matière de pension et prévoyant la prise en considération dans le calcul de la pension de la prime accordée à ces mandataires type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022509 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2007 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de survie de leur conjoint survivant type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où sont détenus des porcs type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009024352 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009024353 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2004 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, fixées en fonction des risques sanitaires liés aux exploitations détenant des bovins type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 18/11/2009 numac 2009204122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 02/10/2009 numac 2009204276 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifant l'arrêté royal du 15 février 1999 dressant la liste des biens de l'Etat relatifs à l'« Universiteit Gent » , transférés à la Communauté flamande type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000296 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 158.181,79 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 23/02/2011 numac 2011000090 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 15/10/2014 numac 2014000665 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance. - Traduction allemande d'extraits type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 13/06/2016 numac 2016000347 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution de l'article 338bis, § 2, du Code des impôts sur les revenus 1992. - Traduction allemande
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