SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juillet 2009, la désignation de Mme Muylaert, E., juge au tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 14 décembre 2009.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la désignation de Mme Julien, Ch., juge au tribunal de première instance de Dinant, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2010.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Mons de M. Demulder, J., domicilié à Le Roeulx, est renouvelée pour un terme prenant cours le 13 décembre 2009 et expirant le 31 août 2010.

Par arrêté royal du 7 octobre 2009, la désignation de M. Jordens, D., juge au tribunal de première instance d'Hasselt, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er janvier 2010.

Par arrêtés royaux du 9 octobre 2009 : - Mme Boxho, Fr., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désignée à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 1er janvier 2010; - la désignation de M. Meesen, D., juge au tribunal de première instance de Tongres, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2010.

Par arrêté royal du 10 novembre 2009, la désignation de M. Poppe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er janvier 2010.

Par arrêté royal du 20 novembre 2009, M. Marlière, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charleroi, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal à la date du 12 décembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.