publié le 13 novembre 2009
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, pour pens(...)
- source
- corps interfederal de l'inspection des finances
- numac
- 2009003411
- pub.
- 13/11/2009
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CORPS INTERFEDERAL DE L'INSPECTION DES FINANCES
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, pour pension immédiate, à Mme Bayet, Jeannine, Inspecteur général des finances au Corps interfédéral de l'Inspection des finances, à partir du 1er septembre 2009. Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.