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M.B. Index des textes publiés le 13 novembre 2009

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loi

type loi prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009009776 source service public federal justice Commissions de probation instituées en vertu de l'article 10 de la loi du 29 juin 1964 concernant la suspension, le sursis et la probation. - Nominations Par arrêté ministériel du 1 er novembre 2009 Mme Segers, Annouk, avocate, est nommée memb(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009000630 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en matière de procédure de démission volontaire type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009003411 source corps interfederal de l'inspection des finances Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 27 septembre 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, pour pens(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009003409 source corps interfederal de l'inspection des finances Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 avril 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009009784 source service public federal justice Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Léonard, à Fonds-de-For Cet arrêté produit ses effets au 24 août 2009. type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté royal prom. 28/09/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009024365 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009204401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant des indemnités et jetons de présence à allouer au président et aux membres du comité particulier visé à l'article 28, § 2, de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009204703 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises relevant de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 27/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009204704 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de l'industrie de la bonneterie et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009204732 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux Arrêté royal du 27 octobre 2009 : M. Karel Baeck, administrateur général honoraire de l'Office national de l'Emploi est promu au grade de Grand Officier de l'Ordre de la Couronne. M. Jean-Marie Delrue, administrateur gén type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009205017 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 octobre 2009, Mme Carina Vanden Berghe, attachée à la Bibliothèque royale de Belgique, est transférée au Service public fédéral Emploi et Concertation sociale, à partir du 1 er juin 2009. type arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009205018 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Frans Ramael, à partir du 1 er mars 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009003407 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle d'avis visé à l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 28/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009003406 source service public federal finances Arrêté ministériel fixant le modèle des avis et informations visés aux articles 93ter et 93quinquies du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et aux articles 433 et 435 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009009787 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 novembre 2009 : - Mme Desouter, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Servais, I., assistan Par arrêtés ministériels du 9 novembre 2009 : - restent temporairement délégués aux fonctions de(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009022529 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 5 octobre 2006, M. Joris, Guido, est nommé en qualité d'agent de l'Etat d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009022530 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009 : Mme Colmant, Marie-Pierre, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009022531 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Pensions de retraite Par arrêté ministériel du 11 juin 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2009 à M. Van Medegael, René, agent de l'Etat Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et autorisé à porter le titre honor(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009204935 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du Travail. - Transfert de l'agrément de formations complémentaires conseiller en prévention et d'un module de cours « compléments pour coordinateur » Par arrêté ministériel du 4 novembre 2009 l'agrément accordé par arrêté ministériel du 4 août 2008 (...)

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009031542 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009031541 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société RWE Energy Belgium SPRL

règlement

type règlement prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009011468 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau de Normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément à l'article 26 de l'arrêté royal du 25 octobre 2004, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par le Bureau de normalisation, ce Bu(...) NBN HD 629.1/A1 Prescriptions relatives aux essais sur les accessoires des câbles d'énergie pour(...)

agrément

type agrément prom. 30/10/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009018455 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009204973 source service public de wallonie Logement Un arrêté ministériel du 2 octobre 2009 accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour l N° agrémt Nom Prénom Adresse n°(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009003399 source service public federal finances Trésorerie. - Caisse des Dépôts et Consignations. - www.caissedesdepots.be Liste des fonds consignés après clôture d'une faillite pour la période 2008-2009 Arrêté royal du 25 mai 1999 portant exécution des articles 73 et 83 de la loi sur les Consignations des actifs qui apparaissent après le jugement de clôture de la faillite pour insuffis(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009205261 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'inspecteurs financiers (niveau A), d'expression française, pour l'Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités (AFG09878) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009205264 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-réviseurs (m/f) (niveau A), d'expression française, pour le Service central de traduction allemande du SPF Intérieur - Malmedy (AFG09033) Une liste de 15 lauréats maximum, valable deux ans, sera étab(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...) type liste prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009205259 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chefs d'équipe service pensions (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPSP (Service des Pensions du Secteur public) (ANG09058) Une liste de 10 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieur(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009008020 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de l'Administrateur général pour l'Office national des Pensions (AFG09738) Conditions d'admissibilité : Les conditions de participation, sont une exigence absolue pour participer à une procédure de sélection du SELOR. (...) - être porteurs d'un diplôme de base de 2 e cycle (par exemple licencié) de l'enseignemen(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009029741 source ministere de la communaute francaise Emplois de directeurs, de conseillers psycho-pédagogiques, d'auxiliaires sociaux et d'auxiliaires paramédicaux dans les centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française, à conférer par réaffectation A la liste des emplois à conférer par réaffectation à la date du 1 er septembre 2009 (Mon(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009205267 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection par le Marché interne d'un responsable du Service Informatique ICT (classe A3), d'expression française, pour le Bureau d'Intervention et de Restitution belge (BIRB) (MFG09814) Conditions d'admissibilités : Ancienneté ou nive(...) Vous devez être nommé dans la classe A3 ou disposer de quatre années d'expérience dans la classe A2(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009000755 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme An Van Den Broeck, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009000754 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Iris Verheven, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009000752 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, M. Jurgen Neuts, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009000753 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, M. Alexander Van Steenberge, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009000757 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Sofie De Doncker, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009000756 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, M. Dries Van Eeckhoutte, auditeur adjoint, est nommé auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009003410 source corps interfederal de l'inspection des finances Personnel. - Nominations Par arrêtés royaux du 14 novembre 2008, ont été nommés, au Corps interfédéral de l'Inspection des finances, en qualité d'agent stagiaire, au grade d'Inspecteur des finances : - à partir du 1 er septembre 200 - M. Mortier, Tony J.A., né le 28.09.1964; - Mme Thys, Florence C.F., née le 28.02.1972; -(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009022524 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui produit ses effets le 1 er octobre 2009, démissi(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009022525 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2 Par le même arrêté, M. Piter, J., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant(...)

document

type document prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009029740 source ministere de la communaute francaise Appel aux candidatures pour l'achèvement du mandat de directeur-président de la Haute Ecole Robert Schuman de la Communauté française Le présent appel est lancé conformément aux dispositions de l'article 56 de l'arrêté du 27 août 1996 fixant Il vise l'achèvement du mandat de Directeur-Président de la Haute Ecole Robert Schuman à Arlon, à s(...) type document prom. -- pub. 13/11/2009 numac 2009204957 source service public de wallonie Environnement Un acte du 23 octobre 2009 retire l'enregistrement n° 2006-05-29-16 en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux octroyé le 29 mai 2006, à la SPRL Transports José Flamant, rue du Paradis 4, à 6860 Witry. Un ac
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