Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2009

Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 octobre 2009, Mme Carina Vanden Berghe, attachée à la Bibliothèque royale de Belgique, est transférée au Service public fédéral Emploi et Concertation sociale, à partir du 1 er juin 2009.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009205017
pub.
13/11/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Personnel. - Transfert Par arrêté royal du 27 octobre 2009, Mme Carina Vanden Berghe, attachée à la Bibliothèque royale de Belgique, est transférée au Service public fédéral Emploi et Concertation sociale, à partir du 1er juin 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

^