publié le 13 novembre 2009
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Léonard, à Fonds-de-For Cet arrêté produit ses effets au 24 août 2009.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009784
- pub.
- 13/11/2009
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux Culte catholique. - Suppression d'une place de chapelain Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la place de chapelain auprès de la chapellenie Saint-Léonard, à Fonds-de-Forêt (Trooz), est supprimée.
Cet arrêté produit ses effets au 24 août 2009.