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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2 Par le même arrêté, M. Piter, J., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant(...)

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service public federal securite sociale
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13/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 26 octobre 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Liège, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Herbrand, J., membre effectif.

Par le même arrêté, M. Piter, J., est nommé à ladite Commission régionale, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre effectif, en remplacement de M. Herbrand, J., dont il achèvera le mandat.

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