Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Frans Ramael, à partir du 1 er mars 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

source: service public federal emploi, travail et concertation sociale

numac: 2009205018

pub.: 13/11/2009

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Frans Ramael, à partir du 1er mars 2010.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Titre du document concerné:	Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Frans Ramael, à partir du 1 er mars 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2009205018.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Personnel. - Pension Par arrêté royal du 27 octobre 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller est accordé à M. Frans Ramael, à partir du 1 er mars 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.

Vos données apparaissent sur cette page?