publié le 13 novembre 2009
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Sofie De Doncker, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000757
- pub.
- 13/11/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur Par arrêté royal du 22 octobre 2009, Mme Sofie De Doncker, auditeur adjoint, est nommée auditeur au Conseil d'Etat à partir du 31 octobre 2009.