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Arrêté Ministériel
publié le 13 novembre 2009

Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009 : Mme Colmant, Marie-Pierre, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur(...)

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service public federal securite sociale
numac
2009022530
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13/11/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Nominations Par arrêté ministériel du 7 octobre 2009 : Mme Colmant, Marie-Pierre, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur (niveau A/échelle A31) au Service des Pensions du Secteur public dans un emploi du cadre linguistique français avec effet au 1er novembre 2008.

M. Coppesmette, Daniël, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur (niveau A/échelle A31) au Service des Pensions du Secteur public dans un emploi du cadre linguistique néerlandais avec effet au 1er novembre 2008.

Mme Delannay, Geneviève, est promue par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur (niveau A/échelle A31) au Service des Pensions du Secteur public dans un emploi du cadre linguistique français avec effet au 1er novembre 2008.

Un recours en annulation des décisions précitées à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat, endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.

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