SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 novembre 2009 : - Mme Desouter, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme Servais, I., assistant au greffe du tribunal de police de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal.

Par arrêtés ministériels du 9 novembre 2009 : - restent temporairement délégués aux fonctions de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - Mme Lernout, M., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Debecker, C., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Dewitte, A., assistant au greffe de ce tribunal; - M. Van Hoeck, S., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Van Hove, G., assistant au greffe de ce tribunal; - Mme Wijns, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Vanveldhoven, P., collaborateur au greffe de ce tribunal; - Mme Staf, I., assistant au greffe du tribunal de première instance de Namur, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal; - Mme De Clippel, S., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton; - Mme Michel, V., collaborateur sous contrat au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment;

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.