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Arrêté Royal du 21 août 2009
publié le 09 octobre 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

source
ministere de la defense
numac
2009007189
pub.
09/10/2009
prom.
21/08/2009
ELI
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21 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 1er mars 1958 relative au statut des officiers de carrière des forces armées, l'article 8, § 2, alinéa 4, remplacé par la loi du 22 mars 2001;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière;

Vu l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire, l'article 2, alinéa 2;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget du 7 août 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il importe que certaines fonctions nationales à caractère international de la structure unique des Forces armées puissent être à tout moment occupées par un officier général, tel que fixé dans les tableaux organiques;

Considérant que le sous-chef d'état-major bien-être occupe une fonction qui présente un caractère international incontestable vu qu'il est chargé, dans son domaine de compétence, du respect et de la gestion des accords souscrits par le département et des accords internationaux souscrits par la Belgique, qu'il rédige ceux de ces accords qui font partie du domaine de compétence de son état-major et qu'il est responsable de la préparation des opérations dans le domaine du bien-être;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 14bis de l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière, inséré par l'arrêté royal du 22 avril 2002, les mots "directeur général image et public relations" sont remplacés par les mots "sous-chef d'état-major bien-être".

Art. 2.Dans le même arrêté, sont abrogés : 1° l'article 14ter, inséré par l'arrêté royal du 27 décembre 2002;2° l'article 14sexies, inséré par l'arrêté royal du 21 décembre 2005.

Art. 3.Le présent arrêté royal produit ses effets le 21 juillet 2009.

Art. 4.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense P. DE CREM

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