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Arrêté Royal du 20 septembre 2009
publié le 09 octobre 2009

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

source
service public federal securite sociale
numac
2009022391
pub.
09/10/2009
prom.
20/09/2009
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;

Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;

Vu la proposition du Conseil technique des implants du 4 septembre 2008;

Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donnés le 4 septembre 2008;

Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 16 octobre 2008;

Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donnés le 19 novembre 2008;

Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 24 novembre 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 22 janvier 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 janvier 2009;

Vu l'avis 45.955/1 du Conseil d'Etat, donné le 18 juin 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 28, § 1er, intitulé "C. NEUROCHIRURGIE", de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités modifié par les arrêtés royaux des 7 décembre 1984, 7 mai 1986, 4 août 1987, 9 mai 1989, 2 janvier 1991, 16 septembre 1991, 20 décembre 1991, 7 octobre 1993, 24 août 1994, 28 mars 1995, 18 juillet 1996, 25 juin 1997, 6 novembre 1999, 24 août 2001, 5 septembre 2001, 22 janvier 2002, 18 juillet 2002, 4 mai 2004, 7 avril 2005, 11 juillet 2005, 13 janvier 2006, 10 février 2006, 16 mars 2006, 28 septembre 2006, 22 novembre 2006, 27 avril 2007, 3 août 2007, 18 janvier 2008 et 27 janvier 2008, la prestation 611354-611365 est supprimée.

Art. 2.A l'article 35 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 15 juillet 2009 sont apportées les modifications suivantes : 1° au § 1er, intitulé "B.OPHTALMOLOGIE", intitulé "Catégorie 3", les mots "lors de luxation capsulaire" sont supprimés dans le libellé de la prestation 697196-697200; 2° au § 1er, intitulé "C.NEUROCHIRURGIE", intitulé "Catégorie 3", les modifications suivantes sont apportées : a) la prestation "683594-683605" est supprimée;b) avant l'intitulé "Accessoires pour valves d'hydrocéphalie", l'intitulé et prestations suivants sont ajoutés : « Cranioplastie : 715374-715385 Implant pour cranioplastie en métal, spécialement conçu pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser sans vis, non-résorbable, par point de fermeture .. . . . U55 715396-715400 Implant pour cranioplastie en métal, spécialement conçu pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser sans vis, résorbable, par point de fermeture . . . . . U 75 715411-715422 Plaque circulaire de type burr-hole cover, spécialement conçue pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser avec vis ou rivets, non-résorbable, vis ou rivets inclus, par point de fermeture . . . . .

U 130 715433-715444 Plaque circulaire de type burr-hole cover, spécialement conçue pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser avec vis ou rivets, résorbable, vis ou rivets inclus, par point de fermeture . . . . . U 130 715455-715466 Plaque non-circulaire, spécialement conçue pour fermer le crâne après craniotomie, à utiliser avec vis ou rivets, résorbable ou non, vis ou rivets inclus, par point de fermeture . . . . . U 90 »; 3° § 16, l'intitulé "C.NEUROCHIRURGIE", intitulé "Catégorie 3", est complété par l'intitulé et prestations suivants : « Cranioplastie : « 715374-715385, 715396-715400, 715411-715422, 715433-715444, 715455-715466 » 4° § 18, a), l'intitulé "C.NEUROCHIRURGIE", est complété par l'intitulé et prestations suivants : « Cranioplastie : « 715374-715385, 715396-715400, 715411-715422, 715433-715444, 715455-715466 ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 20 septembre 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique, chargée de l'Intégration sociale, Mme L. ONKELINX

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