publié le 14 octobre 2009
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. A. Wijffels est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnance
- source
- service public federal justice
- numac
- 2009009703
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- 14/10/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2009, M. A. Wijffels est nommé membre de la Commission royale pour la publication des anciennes lois et ordonnances de Belgique.