SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 septembre 2009 est nommée greffier à la justice de paix du douzième canton d'Anvers, Mme Verreet, K., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009 est nommée secrétaire à titre provisoire au parquet de l'auditeur du travail de Liège, Mme Buttiglione, P., licenciée en droit.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 27 septembre 2009 sont nommées secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons : - Mme Canivez, D. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment; - Mme Wetterene, N. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 1er octobre 2009, Mme Claeys, K., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Menin, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à la justice de paix de ce canton.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 5 octobre 2009 : - Mme Robaye, E., assistant au greffe de la cour d'appel de Liège, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à cette cour; - Mme Helsen, G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Malines, est temporairement déléguée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef de ce tribunal.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2009, M. André, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est temporairement délégué dans la classe de métier A3 avec le titre de secrétaire en chef de ce parquet.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 30 septembre 2009, M. Van Deun, T., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désigné pour exercer ses fonctions au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Hasselt.

Par arrêté ministériel du 5 octobre 2009, Mme Siino, V., juriste sous contrat dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions au parquet de la cour du travail de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.