SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 juin 2009, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 12 juillet 2009, la désignation de M. Van Meulder, J., juge au tribunal de première instance de Malines, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 17 juillet 2009, la désignation de M. Lorent, A., juge au tribunal de première instance de Charleroi, aux fonctions de juge de la jeunesse à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2009.

Par arrêté royal du 31 août 2009, la désignation de M. Van Wambeke, T., juge au tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 20 septembre 2009, la désignation de M. Monhonval, A., juge au tribunal de première instance d'Arlon, aux fonctions de juge d'instruction et de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 15 novembre 2009.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la désignation de M. Frenay, Fr., juge au tribunal de première instance de Huy, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, la désignation de M. Hecq, M., vice-président au tribunal de première instance de Tournai, aux fonctions de juge des saisies à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009, la désignation de Mme Dierckx, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 21 novembre 2009.

Par arrêté royal du 15 octobre 2009, la désignation de Mme Destrée, A.-Fr., juge au tribunal de première instance de Nivelles, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de deux ans prenant cours le 1er décembre 2009.

Par arrêté royal du 9 octobre 2009 est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers de : - Mme Vercauteren, P., domiciliée à Kapellen, pour un terme de cinq ans prenant cours le 25 novembre 2009; - M. Van der Veken, L., domicilié à Knokke-Heist, pour un terme prenant cours le 16 novembre 2009 et expirant le 30 novembre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.