15 JUIN 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 2 mars 1999 réglant certaines matières relatives à l'éducation des adultes, notamment l'article 44bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1999 portant regroupement des sections existantes de l'enseignement de promotion sociale en disciplines et catégories;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 juin 2007;

Vu la demande motivée des centres intéressés;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Deurne », Frank Craeybeckxlaan 22, à 2100 Deurne, est autorisé à organiser dans la commune d'Oostende la formation maritime financée « dek en motoren ».

Art. 2.Le « Centrum voor Volwassenenonderwijs Horito », de Merodelei 220, à 2300 Turnhout, est autorisé à organiser dans la commune de Beerse la formation financée « polyvalent verzorgende ».

Art. 3.Le « Provinciaal Centrum voor Volwassenenonderwijs Handel », Elfde Liniestraat 26, à 3500 Hasselt, est autorisé à organiser dans la commune de Diepenbeek la formation subsidiée « verkeerskunde ».

Art. 4.Dans l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 septembre 2006 portant création de nouvelles implantations de l'enseignement de promotion sociale, « 2007 » est remplacé par « 2008 ».

Art. 5.Dans l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 2006 portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale, « 2007 » est remplacé par « 2008 ».

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006.

Les articles 1er et 2 cessent de produire leurs effets le 31 août 2008.

Art. 7.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE