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M.B. Index des textes promulgués le 15 juin 2007

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007021086 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2003 fixant la présentation du budget, ses classifications et le mode d'imputation des recettes et des dépenses pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée type arrêté ministériel prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007021085 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté ministériel fixant la forme des comptes d'exécution budgétaire, du tableau récapitulatif de concordance, de l'état de l'actif et du passif et de l'état de l'inventaire du patrimoine pour les établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

décret

type décret prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036482 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007029155 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la correspondance de grades académiques de master à finalité didactique avec les grades académiques visés dans les dispositions en matière de titres requis dans l'enseignement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029160 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007029161 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 fixant le modèle et le contenu du rapport annuel, en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités. type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007029168 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en infographie" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029169 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats qui ne sont pas porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur" classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 06/08/2007 numac 2007029171 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éducation spécialisée en accompagnement psycho-éducatif » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2007 pub. 07/08/2007 numac 2007029170 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Certificat d'aptitudes pédagogiques pour les candidats porteurs d'un diplôme de l'enseignement supérieur » classée au niveau de l'enseignement supérieur pédagogique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 19/06/2007 numac 2007035946 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du décret communal, de l'article 21ter de la loi sur les CPAS et de l'article 69 du décret provincial type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007036026 source autorite flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007036047 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur du décret du 28 avril 2006 portant création du "Vlaamse Adviesraad voor Bestuurszaken" et réglant les jetons de présence des membres du "Vlaamse Raad voor Bestuurszaken" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007036056 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de nouveaux lieux d'implantation dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 12/07/2007 numac 2007036081 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er décembre 1998 fixant, pour le personnel académique auprès des universités en Communauté flamande, la réglementation des absences, de la discipline, des positions administratives, des congés, de la fin du mandat, de l'examen de l'aptitude physique et du contrôle médical type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 17/07/2007 numac 2007036085 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de projets temporaires dans l'enseignement artistique à temps partiel à partir de l'année scolaire 2007-2008 type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 10/08/2007 numac 2007036104 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant fusion du Polder "Ghistel-Oost-over-de-Waere", du "Groote West-Polder", du "Snaeskerke Polder", du Polder de la Wateringue de "Vladslo-Ambacht" et du Polder de "Zandvoorde" en un nouveau Polder dénommé "Middenkustpolder" et portant abrogation du "Keygnaert Polder" et du "Sinte Catharina Polder" type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007036276 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 1994 fixant les conditions et les modalités de la nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés d'investissement type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/06/2007 pub. 31/08/2007 numac 2007036469 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à la division organique 39, programme 10, allocation de base 01.05 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007

décision

type décision prom. 15/06/2007 pub. 22/06/2007 numac 2007003339 source service public federal finances Décision du Président du Comité de direction portant délégation pour désigner les membres du personnel des niveaux B, C et D qui exercent la direction journalière d'une équipe de membres du personnel

erratum

type erratum prom. 15/06/2007 pub. 27/12/2007 numac 2007037281 source autorite flamande Décret relatif à l'éducation des adultes. - Erratum
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