SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 29 juin 2007 : - M. Desaive, D., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant; - Mme Pirotte, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant.

Elle est nommée simultanément près le tribunal de première instance de Namur.

Par arrêtés royaux du 3 juillet 2007 : - M. Cornelis, P., avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, est nommé conseiller à la Cour de cassation; - Mme Pilette, L., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément près le tribunal de première instance de Nivelles; - Mme Ramaekers, C., licenciée en droit, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles.

Elle est nommée simultanément près le tribunal de première instance de Nivelles.

Par arrêté ministériel du 6 juillet 2007, la durée du stage de Mme Pirotte, A., stagiaire judiciaire dans l'arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne, est prolongée pour une période de six mois prenant cours le 6 juillet 2007.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.