Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche ter" à Malmedy en dérogation au plan de secteur de Malmedy-(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2007202229

pub.: 12/07/2007

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche ter" à Malmedy (Malmedy-Bevercé) en dérogation au plan de secteur de Malmedy- Saint-Vith, révisant l'arrêté ministériel du 31 mai 2004 décidant l'élaboration du plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche" en dérogation au plan de secteur.

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Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 31 mai 2007 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Pont à Warche ter" à Malmedy en dérogation au plan de secteur de Malmedy-(...)

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