publié le 12 juillet 2007
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1 er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 juillet 2007, est acceptée la démission de M. Baudet, D., de ses fonc Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 14 nove(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2007009669
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- 12/07/2007
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- --
- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 1er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur et au plus tard le 9 juillet 2007, est acceptée la démission de M. Baudet, D., de ses fonctions de notaire à la résidence de Saint-Hubert.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 14 novembre 2006, entrant en vigueur le 31 juillet 2007, est acceptée la démission de M. Peers, Ch., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Alost (Erembodegem).
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.