loi

type loi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007000211 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale Références : - Loi du 7-12-1998 (Moniteur belge du 5-01-1999) organisant un serv(...) - Loi du 26-04-2002 (Moniteur belge du 30-04-2002) relative aux éléments essentiels du statut des (...) type loi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007000214 source service public federal interieur Appel aux candidatures pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale Références : - Loi du 7-12-1998 (Moniteur belge du 5-01-1999) organisant un serv(...) - Loi du 26-04-2002 (Moniteur belge du 30-04-2002) relative aux éléments essentiels du statut des (...) type loi prom. 25/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007003101 source service public federal finances Loi portant diverses modifications en matière d'accises type loi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007009167 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 25 janvier 2007, **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisée, sauf ****(...) type loi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007095211 source commission bancaire, financiere et des assurances Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financière et des Assurances, en date du 16 janvier 2007, est accordé l'agrément à l'entreprise « CPH Lif - "Accidents, sauf accidents du travail-loi" (branche 1a); - "Assurances sur la v(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/2007 pub. 05/03/2007 numac 2006003607 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Quick Cash », loterie publique organisée par la Loterie Nationale type arrêté royal prom. 13/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007000208 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation des membres du Conseil fédéral de police type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007002019 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 août 2004 portant désignation de certaines administrations des services centraux des services publics fédéraux qui assurent l'unité de jurisprudence type arrêté royal prom. 25/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007003052 source service public federal finances Arrêté royal fixant les modalités de l'action promotionnelle qui, initiée par la Loterie Nationale, concerne les vingt tirages successifs de la loterie publique Joker organisés au cours de la période allant du 28 février 2007 au 5 mai 2007 inclus type arrêté royal prom. 02/03/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007009209 source service public federal justice Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007009221 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er avril 2007, M. Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation, est Par arrêtés royaux du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment la(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007012092 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Désignation d'un administrateur général Par arrêté royal du 8 mai 2006, produisant ses effets le 1 er mai 2006, M. Vandenbergh, J(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007012095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Molenberg, Jean-Pie L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007012098 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur ouvrier à la cour du travail de Mons, est accordée, à sa demande, à M. Lamarque type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007012099 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Tournai, est accordée, à sa demande, à M. Gaeremynck, Walter. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 25 février 2007, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. Heckmus, Victor, à la fin du m L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...) type arrêté royal prom. 15/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022273 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022256 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant désignation des inspecteurs d'hygiène secrétaires des commissions médicales type arrêté ministériel prom. 20/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022303 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant interdiction de certains aérosols type arrêté ministériel prom. 27/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022307 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant les modèles d'avis et d'information visés à l'article 41quater de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

arrêt

type arrêt prom. 20/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007003119 source commission bancaire, financiere et des assurances Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007022205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt nr. 166.915 du Conseil d'Etat du 18 janvier 2007 annule l'article 1 er de l'arrêté ministériel du 1 er octobre 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999, fixant les critères d'

décret

type décret prom. 15/12/2006 pub. 05/03/2007 numac 2007035260 source autorite flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 2001

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 08/12/2006 pub. 05/03/2007 numac 2007200546 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le contenu de la base de données statistiques d'inscriptions des étudiants dans les institutions universitaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007200563 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Albert Jacquard type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2006 pub. 05/03/2007 numac 2007200564 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil, dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan Tandem ou de la mesure de prépension dans les milieux d'accueil subventionnés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 25/01/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007200660 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation des statuts de la Société wallonne des Eaux adoptés par l'assemblée générale des associés du 30 novembre 2006

règlement

type règlement prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007015011 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Convention portant création d'un Conseil de Coopération douanière, et Annexe, faites à Bruxelles le 15 décembre 1950 . - Adhésion par la République démocratique populaire Lao Le 16 janvier 2007, a été déposé au Service public fédéral Affaire(...) Conformément aux dispositions de l'article XVIII, paragraphe c, la convention et son Annexe sont en(...)

avis

type avis prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007003005 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donne Verwaltung des Steuerwesens der Unternehmen und Einkünfte. - Einkommensteuern. - Bekanntmachung(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007003006 source service public federal finances Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les institutions qui octroient des emprunts hypothécaires dont les intérêts et les amortissement Verwaltung des Steuerwesens der Unternehmen und Einkünfte. - Einkommensteuern. - Bekanntmachung(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007003118 source service public federal finances et service public federal budget et controle de la gestion Avis relatif à l'entrée en vigueur des articles 6, 7, 9, 10 et 11 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations « En application de l'article 14 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007018035 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat La SA La Poste, dont le siège est établi à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, a introduit le 5 février 2007 une demande d Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 180.834/X-13.175. Pour le Greffier en che(...) type avis prom. 26/02/2007 pub. 05/03/2007 numac 2007022293 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'indexation des montants fixés à l'arrêté royal du 10 novembre 2005 fixant les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type avis prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007200669 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 23 janvier 2007 en cause du ministère public contre G. Haemhouts, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 2 f « L'article 36 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière viole-t-il(...) type avis prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007200670 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 10 février 2007 et parvenue au greffe le 13 février 2007, l'ASBL « Belgische Opvoede Cette affaire est inscrite sous le numéro 4143 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

avis du conseil de la concurrence

type avis du conseil de la concurrence prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007011090 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Avis. - Notification préalable d'une opération de concentration. - Affaire n° CONC-C/C-07/0006 : ALE/SOCOLIE Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée. Le 23 février 2007, l'Auditorat du Conseil de la concurrence a reçu une notification de concentrati(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007022295 source service public federal securite sociale Création d'une société mutualiste et approbation des statuts Erratum Dans le Moniteur belge n° 10 du 12 janvier 2007, p. 1481, la liste du conseil d'administration de (...)

loi

type loi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007038001 source conseil d'etat Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693 Dernière liste publiée Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 28 janvier (...)

communication

type communication prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007095210 source commission bancaire, financiere et des assurances Information d'un transfert de risques souscrits en libre prestation de services en Belgique par des entreprises établies dans un Etat membre de l'Espace économique européen Par décision du Comité de Direction de la Commission bancaire, financièr Ce transfert, avec effet au 9 février 2007, a été approuvé au Royaume-Uni par la « Court » le 1

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007012097 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 25 février 2007, M. Janssens, Cédric, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. de Geradon, Bernard, dont il achèvera

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007000212 source service public federal interieur Déclaration de vacance et composition de la Commission de sélection pour le mandat de directeur général de la Direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007000213 source service public federal interieur Déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de directeur général de la direction générale de la police administrative de la police fédérale type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/03/2007 numac 2007009210 source service public federal justice Appel aux candidats pour le mandat de membre de la direction de l'Institut de formation judiciaire Avec la loi du 31 janvier 2007 sur la formation judiciaire et portant création de l'Institut de formation judiciaire , une(...) Cette loi crée un institut chargé quasi exclusivement de la formation. Cet institut veille plus par(...)

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