Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693 Dernière liste publiée Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 28 janvier (...)

CONSEIL D'ETAT

Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898Documents pertinents retrouvés type loi prom. 31/03/1898 pub. 11/10/2011 numac 2011000638 source service public federal interieur Loi sur les Unions professionnelles Coordination officieuse en langue allemande fermer Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693 Dernière liste publiée : 1995, n° 64 Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 28 janvier 1996, 26 janvier 1997, 24 janvier1999, 23 janvier 2000, 28 janvier 2001 et 27 janvier 2002 :

Pour la consultation du tableau, voir image

Entériné par décision du Conseil d'Etat, VIe chambre, le 13 février 2007.

Pour le Greffier en chef du Conseil d'Etat : V. SCHMITZ, greffier

Titre du document concerné:	Royale amicale Sylvain Thibaut - Les Apiculteurs de Charleroi et Environs, union professionnelle établie à Montigny-le-Tilleul Article 7 de la loi du 31 mars 1898 Statuts - Unions professionnelles : 1912, n° 1693 Dernière liste publiée Composition du conseil de direction, telle qu'elle ressort des assemblées générales des 28 janvier (...)
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