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Arrêté Royal
publié le 05 mars 2007

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1 er avril 2007, M. Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation, est Par arrêtés royaux du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment la(...)

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05/03/2007
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 20 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. Leclercq J.-F., premier avocat général près la Cour de cassation, est désigné au mandat de procureur général près cette Cour pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 22 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Liégeois, Y., premier avocat général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de sept ans; - M. Schins, F., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, est désigné au mandat du procureur général près cette cour pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Michaux, C., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Mons et est en outre désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de sept ans; - M. Bulthé, B., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, est nommé substitut du procureur du Roi près ce tribunal et est outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 11 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. Hennart, L., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruxelles, et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 13 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, Mme Van den Bossche, G., juge au tribunal du travail de Bruxelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 18 juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. de le Court, M., premier président de la cour d'appel de Bruxelles, est nommé substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles et est en outre désigné au mandat de procureur général près cette cour pour un terme de sept ans; - M. Delmulle, J., substitut du procureur général près la cour d'appel de Gand, magistrat fédéral près le parquet fédéral, est désigné au mandat de procureur fédéral près ce parquet pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 1er septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Londers, Gh., conseiller à la Cour de cassation, est désigné au mandat de premier président de cette Cour pour un terme de sept ans; - M. Delvoie, G., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de sept ans; - Mme Loquifer, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Denys, Th., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Bruges et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Tack, R., vice-président au tribunal de première instance de Gand, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Stangherlin, L., juge au tribunal de première instance d'Eupen, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Scieur, Y., juge au tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Francis, F., juge au tribunal de première instance de Dinant, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Mention, P., président du tribunal de première instance de Tournai, est nommé juge au tribunal de première instance de Namur et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Lannoy, M., juge au tribunal de commerce de Huy, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 15 septembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - Mme Ceulemans, B., conseiller à la cour du travail de Bruxelles, est désignée au mandat de premier président de cette cour pour un terme de sept ans; - M. Hubin, J., conseiller à la cour du travail de Liège, est désigné au mandat de premier président de cette cour pour un terme de sept ans; - M. Moyersoen, I., juge au tribunal de première instance d'Anvers, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Destrijcker, K., juge au tribunal de première instance de Malines, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Verstraete, R., vice-président et juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Ypres, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Dujardin, P., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Courtrai, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Beerten, Ch., juge au tribunal de commerce de Hasselt, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Lysens, A., juge au tribunal de commerce de Tongres, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. De Croock, G., juge au tribunal de commerce de Termonde, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Coppens, A., juge au tribunal de commerce d'Audenarde, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 10 octobre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Pâris, M., juge au tribunal de commerce de Bruxelles, est nommé juge aux tribunaux de commerce de Dinant et de Marche-en-Famenne et est en outre désigné au mandat de président de ces tribunaux pour un terme de sept ans; - M. Troisfontaines, P., juge aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, est désigné au mandat de président de ces tribunaux pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 16 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - Mme De Vriendt, L., juge au tribunal du travail d'Anvers, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Dewael, B., juge au tribunal du travail de Hasselt, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Declercq, Y., juge au tribunal du travail de Louvain, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Meysman, G., vice-président au tribunal du travail de Termonde, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Hoedaert, L., juge au tribunal du travail d'Audenarde, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Vankersschaever, G., juge au tribunal du travail de Bruges, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 17 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Raynal, J.-P., juge d'instruction au tribunal de première instance de Charleroi, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Verbist, H., juge au tribunal du travail de Malines, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Windey, M., juge au tribunal du travail de Gand, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Lèbe, V., conseiller à la cour du travail de Liège, est nommée juge au tribunal du travail de Liège et est en outre désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Henrion, Ch., juge aux tribunaux du travail de Dinant et de Namur, est désigné au mandat de président de ces tribunaux pour un terme de sept ans; - M. Schaar, J., juge au tribunal de commerce de Nivelles, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Lebeau, J.-P., juge au tribunal de commerce de Charleroi, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Grégoire, M.-C., juge au tribunal de commerce de Mons, est désignée au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans;

Par arrêté royal du 23 novembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. Lipszyc, S., premier substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Arlon et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 4 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. Van Der Kelen, D., conseiller à la cour d'appel de Gand, est nommé juge au tribunal de première instance de Termonde et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 8 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Lennertz, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Eupen, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Romijn, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Mons delle Roche, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Marche-en-Famenne, est désignée au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans;

Par arrêté royal du 14 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. Evrard, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommé juge aux tribunaux de commerce d'Arlon et de Neufchâteau et est en outre désigné au mandat de président de ces tribunaux pour un terme de sept ans;

Par arrêté royal du 15 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, M. Cambier, V., premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Dinant, est nommé substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Neufchâteau et est en outre désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 18 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Van Lijsebeth, B., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Rubens, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Hasselt, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Carmen, I., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Du Four, Ch., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Berkvens, J.-M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est désigné au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêté royal du 19 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant le 1er avril 2007, Mme Reynders, D., vice-président et juge d'instruction au tribunal de première instance de Liège, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège et est en outre désignée au mandat de procureur du Roi près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 10 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - Mme Lens, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Malines, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. L'homme, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Hasselt, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme Nolens, C., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Tongres, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Desmet, J.-P., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail d'Audenarde, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 15 janvier 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. De Cock, H., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Nivelles, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - Mme t'Serstevens, D., substitut de l'auditeur du travail près les tribunaux du travail de Verviers et d'Eupen, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ces tribunaux pour un terme de sept ans; - Mme Meunier, N., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Liège, est désignée au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Millet, G., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Mons, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans; - M. Blondiaux, R., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Charleroi, est désigné au mandat d'auditeur du travail près ce tribunal pour un terme de sept ans.

Par arrêtés royaux du 1er février 2007, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment laquelle ne peut avoir lieu avant 1er avril 2007 : - M. Moinet, F., juge au tribunal de première instance de Neufchâteau, est désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme expirant le 28 février 2014; - M. Marot, J.-F., juge au tribunal de police de Huy, est nommé juge au tribunal de première instance de Huy et est en outre désigné au mandat de président de ce tribunal pour un terme de sept ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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