loi

type loi prom. 26/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023303 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi du 16 février 1954 relative à la protection de la canne blanche et abrogeant la loi du 4 juillet 1991 relative à la protection des malvoyants et à la reconnaissance de la « canne jaune »

arrêté royal

type arrêté royal prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001012 source service public federal interieur et service public federal securite sociale Arrêté royal portant l'octroi à la commune ou à la zone de police pluricommunale d'une allocation sociale fédérale pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006001013 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Smoos, Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Comte - Ecaussinnes - Le R type arrêté royal prom. 03/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006007327 source ministere de la defense Arrêté royal portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006009987 source service public federal justice Aide juridique de deuxième ligne et assistance judiciaire Adaptations des montants Conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la g(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006010007 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Beveren, Mme Callens, K., greffier adjoint principal à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers. Le présent ar Par arrêté royal du 3 décembre 2006, est nommée greffier adjoint principal à la justice de paix(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006010015 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 13 juin 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Ensch, J., de ses fonctions de notaire à la résidence d'Arlon. Il e Par arrêté royal du 7 décembre 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, (...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006010016 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 8 décembre 2006, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de première instance de Mons est accordée, à sa demande, à M. Baurain, P. Le recours en annulation de l'acte précité à po type arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006011570 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal du 7 septembre 2003 portant certaines mesures d'exécution de la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base. - Avis En application de l'indice des prix à la consommation, le prix maximal du service bancaire de base (...) type arrêté royal prom. 24/09/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006012428 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'organisation du temps de travail type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023105 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023104 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 10/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant le montant de l'indemnité de fonction du commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des architectes type arrêté royal prom. 26/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023282 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 36 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, concernant l'intervention personnelle des bénéficiaires qui consultent un médecin spécialiste après avoir été envoyés par un médecin de médecine générale type arrêté royal prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006023347 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2001 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire maladie-invalidité peut être octroyée dans des projets temporaires et expérimentaux en matière de soins coordonnés par des médecins généralistes type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006203279 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, octroyant une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006203431 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, concernant la prépension à mi-temps à 56 ans type arrêté royal prom. 24/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006203438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 février 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises forestières, fixant les salaires type arrêté royal prom. 11/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006204054 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/10/1979 pub. 15/12/2006 numac 2006003508 source service public federal finances Arrêté ministériel donnant délégation pour l'exercice de certaines attributions type arrêté ministériel prom. 10/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006011515 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 34 portant enregistrement d'entreprises pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006011548 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 28 novembre 2006 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/001-0154-01 : Friteuse électrique D & S HY-518 PR/002-0337-01 : Radiateur à élém(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006011550 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Arrêté ministériel du 28 novembre 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique interdit la mise sur le marché et la mise en service d PR/003-0079-03 : Lampe WILLEMSE 23423 type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006037010 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. VII, excl. VIIa type arrêté ministériel prom. 08/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006037011 source autorite flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones c.i.e.m. IIa, IV

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203950 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 179/2006 du 29 novembre 2006 Numéro du rôle : 3845 En cause : le recours en annulation des articles 2 à 7, 9 et 10 de la loi du 20 juillet 2005 « modifiant la loi du 8 août 1997 sur les faillites, et portant des dispos La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, R.(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204023 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par deux arrêts du 31 octobre 2006 en cause respectivement de V. Ivonaitis et de M. Van Charante, dont les expéditions sont parvenues au greffe de la Co « L'article 235ter, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de (...)

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 19/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006033106 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant différentes dispositions statutaires concernant le personnel du Ministère et de certains organismes paracommunautaires de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006036950 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1992 relatif à l'amélioration des reproducteurs porcins type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006036944 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'approbation et les modalités d'introduction des programmes d'études type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006036954 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière d'équipement routier minimal type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/10/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006036979 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 novembre 2003 portant les échelles de traitement de certains membres du personnel de l'enseignement et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2003 fixant les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des centres d'encadrement des élèves

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 30/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006204027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public "Le Foyer des Hauts Pays-Quiévrain-Honnelles, SC", à Quiévrain type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006204026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial du Gouvernement auprès de la société de logement de service public "Le Logis dourois, SC", à Dour

circulaire

type circulaire prom. 07/12/2006 pub. 15/12/2006 numac 2006001014 source service public federal interieur Circulaire ministérielle PLP n° 42bis relative aux directives pour l'établissement du budget de police 2007 à l'usage des zones de police : chiffres suite à la PLP 42 et directives complémentaires type circulaire prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006021346 source service public federal chancellerie du premier ministre Circulaire. - Marchés publics. - Interdiction de mentionner dans les clauses d'un marché des spécifications techniques limitant ou excluant le jeu normal de la concurrence. - Spécifications techniques des microprocesseurs dans les marchés d'informa Aux pouvoirs adjudicateurs et aux entités adjudicatrices soumises à la loi du 24 décembre 1993 rela(...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204022 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 26 mai 2006 en cause de J.-M. Vlasselaers et autres contre la SCRL « P&V Assurances » et la Région flamande, dont l'expédition est p « L'article 100, alinéa 1 er , 1°, de l'arrêté royal du 17 juillet 1991 portant coordinati(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204024 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 novembre 2006 en cause de la SA « R+V Real Estate Belgium » contre la Région de Bruxelles-Capitale, dont l'expédition est parvenue au « Les articles 2, 3, § 1 er , c, et 8, § 1 er , de l'ordonnance de la R(...) type avis prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204025 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 17 novembre 2006 en cause de M. Bijloos contre F. Broux, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 20 novembre « de contrôler par voie préjudicielle l'applicabilité de l'article 1736 du Code civil au regard du (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006031613 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 novembre 2006 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur

liste

type liste prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204076 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'informaticiens (niveau A), d'expression française, pour le SPF Finances (AFG06859) Une liste de 100 lauréats maximum, valable deux ans, sera établie. Si plusieurs lauréats sont à égalité de points pour l'attrib(...) Il est établi, outre cette liste des lauréats, une liste spécifique des personnes handicapées lauré(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006012600 source pouvoir judiciaire Tribunal du travail de Mons Le 5 décembre 2006, M. Bohain, Pierre, juge social au titre d'employeur au tribunal du travail de Mons, a été désigné par le premier président de ce tribunal pour exercer les fonctions de magistrat suppléant jusqu'à c

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203992 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007522 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203991 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 007554 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203996 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FI 001855 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203994 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 230634 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203993 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IE 042247 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203995 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets PL 000457 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...) type autorisation prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006203997 source ministere de la region wallonne Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets GR 001045 L'autorité compétente wallonne en matière de transferts transfrontaliers de déche Vu le Règlement 259/93/CEE du Conseil du 1 er février 1993 concernant la surveillance et (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204050 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers en développement de l'organisation (niveau A), d'expression française, pour le SPF P&O (AFG06835). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. THOUL, Philippe, 1030 SCHAERBEECK(...) 2. WATHIEU, Véronique, 1390 GREZ-DOICEAU. 3. DE VOS, Anne, 5004 NAMUR. 4. GILLEMAN, Larissa, (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204051 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection de conseillers en développement de l'organisation (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF P&O (ANG06835). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ELSEN, DRIES, 3200 AARSCHOT. 4. PEERS, DAVID, 9052 GENT. 5. GORIS, ROB, 2060 ANTWERPEN. type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204057 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts en développement du personnel (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF P&O (ANG06833). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. SAEYS, TILLY, 3012 LEUVEN. (...) type communication du selor prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204056 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'experts en développement du personnel (niveau A) d'expression française pour le SPF P&O (AFG06833). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. GOBBESSO, SANDRINE, 1080 MOLENBEEK-SAINT-J(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006011497 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Nominations Par arrêté royal du 24 septembre 2006, M. Guy Raucq, né le 3 février 1954, a été nommé à titre définitif dans le titre d'attaché, à partir du 1 er mai 2006. Par arrêté royal du 28 septembre 2006, M. Salah Morchide Elidrissi, né le 22 juin 1965, a été nommé(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006010008 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier à la justice de paix du cinquième canton de Bruxelles : 1 ; - greffier adjoint : à la justice de paix du neuvième canton d'Anvers : 1; au tribunal de police de Termonde : 1; - secré(...) Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204058 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection d'ingénieurs industriels (niveau A), d'expression néerlandaise, pour les services de l'Administration flamande (****06043). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. V(...) 2. **** ****, 3350 LINTER 3. **** ****, 9450 **** 4. **** ****, 9750 ****

document

type document prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006002161 source integration sociale et de l'egalite des chances Appel à projets 2007 Fonds d'impulsion à la Politique des Immigrés Le Ministre de l'Intégration sociale et de l'Egalité des Chances 1. Cadre et objectifs du Fonds d'impulsion Le Fonds d'impulsion à la politique des immigrés a(...) Les demandes introduites doivent donc participer à la réalisation d'une ou plusieurs dimensions de (...) type document prom. 09/08/1993 pub. 15/12/2006 numac 2006003509 source service public federal finances Décision concernant la restructuration des services recouvrement de l'Administration des contributions directes type document prom. 23/11/1989 pub. 15/12/2006 numac 2006003510 source service public federal finances Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration des contributions directes type document prom. 28/03/1995 pub. 15/12/2006 numac 2006003513 source service public federal finances Décision modifiant la compétence de certaines inspections de comptabilité de l'Administration des contributions directes type document prom. 26/01/1996 pub. 15/12/2006 numac 2006003514 source service public federal finances Décision modifiant la compétence de certaines inspections de comptabilité et de certaines cellules juridiques de l'Administration des contributions directes type document prom. 02/12/1994 pub. 15/12/2006 numac 2006003511 source service public federal finances Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration des contributions directes type document prom. 30/12/1994 pub. 15/12/2006 numac 2006003512 source service public federal finances Décision concernant la restructuration de certains services recouvrement de l'Administration des contributions directes type document prom. 05/06/2001 pub. 15/12/2006 numac 2006003515 source service public federal finances Décision concernant les compétences territoriales de certains services de l'Administration du recouvrement type document prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006018195 source conseil d'etat Elections communales de Bree. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jozef Peeters. En cause : élections communales de Bree. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bree. type document prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006021345 source service public federal de programmation politique scientifique Institut royal du Patrimoine artistique Fonctions scientifiques dirigeantes à conférer Les deux fonctions scientifiques dirigeantes ci-après sont à conférer (fonctions à prestations complètes) : * Chef du Département I "Document(...) * Chef du Département II "Laboratoires" (degré II des fonctions dirigeantes). 1. Rôle (...) type document prom. -- pub. 15/12/2006 numac 2006204053 source ministere de la region wallonne Promotion par accession au niveau supérieur Mutation à la demande d'un agent. - Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la fonction publique wallonne , des emplois de niveau 2 pour le Ministère de l(...) Les candidatures sont examinées de manière à pourvoir les emplois dans l'ordre des procédures suiva(...)

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