9 AOUT 1993. - Décision concernant la restructuration des services recouvrement de l'Administration des contributions directes

Le Secrétaire général du Ministère des Finances, Vu l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 juillet 1993;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, notamment les articles 2, 2°, et 59, § 1er, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 2 juillet 1993;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1979 donnant délégation pour l'exercice de certaines attributions;

Vu l'arrêté ministériel du 6 août 1993 portant création de six directions régionales recouvrement des contributions directes et fixant leur ressort, Décide :

Article 1er.Les services actuels de recouvrement et de comptabilité sont transférés aux nouvelles directions recouvrement créées.

Art. 2.Direction régionale recouvrement d'Anvers : A. Sont supprimées, les inspections de comptabilité d'Anvers III et Mortsel.

B. Sont créées, les cellules juridiques d'Anvers et Borgerhout.

C. Les services des directeurs adjoints des districts C des directions régionales actuelles d'Anvers I et II deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts d'Anvers A et B. D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité d'Anvers I : les bureaux de recette d'Anvers 1 à 4, Anvers 6, Anvers 12 et 13. Inspection de comptabilité d'Anvers II : les bureaux de recette d'Anvers 9 et 10, Anvers 14 et 15, Beveren, Saint-Nicolas et Tamise.

Inspection de comptabilité d'Herentals : les bureaux de recette de Geel, Herentals, Malle, Mol, Turnhout 1 et 2 et Westerlo.

Inspection de comptabilité de Malines : les bureaux de recette de Lierre 1 et 2, Malines 1 à 4 et Puurs.

Inspection de comptabilité de Schoten : les bureaux de recette de Boom, Brasschaat, Kapellen, Kontich, Mortsel 1 et 2 et Schoten. b) Cellule juridique d'Anvers : la circonscription des inspections de comptabilité d'Anvers I et II. Cellule juridique de Borgerhout : la circonscription des inspections de comptabilité d'Herentals, Malines et Schoten. c) Directeur adjoint district Anvers A : la cellule juridique d'Anvers, les inspections de comptabilité d'Anvers I et II et les bureaux de recette qui en dépendent. Directeur adjoint district Anvers B : la cellule juridique de Borgerhout, les inspections de comptabilité d'Herentals, Malines et Schoten et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 3.Direction régionale recouvrement de Bruxelles : A. Est supprimée, l'inspection de comptabilité de Schaerbeek.

B. Sont créées les cellules juridiques de Bruxelles A et B. C. Les services des directeurs adjoints des districts D des directions régionales actuelles de Bruxelles I et II deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts de Bruxelles A et B. D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité de Bruxelles I : les bureaux de recette de Bruxelles 1 et 2, Bruxelles 5, Uccle 1 et 2. Inspection de comptabilité de Bruxelles II : les bureaux de recette de Bruxelles 3, Bruxelles 6, Contributions Autos, le bureau de recette « Contributions-Précompte professionnel-Bruxelles et recettes spéciales » et le bureau de recette Service des Versements anticipés.

Inspection de comptabilité de Bruxelles III : les bureaux de recette de Bruxelles 4, Bruxelles 7, Bruxelles « Etranger », Gand « Etranger » et Namur « Etranger ».

Inspection de comptabilité d'Ixelles : les bureaux de recette d'Auderghem, Etterbeek, Forest, Ixelles 1 et 2, et Saint-Gilles.

Inspection de comptabilité de Molenbeek-Saint-Jean : les bureaux de recette d'Anderlecht 1 et 2, Jette, Molenbeek-Saint-Jean 1 et 2, et Saint-Josse-ten-Noode.

Inspection de comptabilité de Woluwe : les bureaux de recette de Rhode-Saint-Genèse, Schaerbeek 1 et 2, Wemmel-Wezembeek, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre. b) Cellule juridique de Bruxelles A : la circonscription des inspections de comptabilité de Bruxelles I, Ixelles et Molenbeek-Saint-Jean. Cellule juridique de Bruxelles B : la circonscription des inspections de comptabilité de Bruxelles II et III et Woluwe. c) Directeur adjoint district Bruxelles A : la cellule juridique de Bruxelles A, les inspections de comptabilité de Bruxelles I, Ixelles et Molenbeek-Saint-Jean, et les bureaux de recette qui en dépendent. Directeur adjoint district Bruxelles B : la cellule juridique de Bruxelles B, les inspections de comptabilité de Bruxelles II et III et Woluwe, et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 4.Direction régionale recouvrement de Charleroi : A. Est supprimée, l'inspection de comptabilité d'Ath.

B. Sont créées, les cellules juridiques de Charleroi et Mons.

C. Les services des directeurs adjoints des districts C des directions régionales actuelles de Charleroi et Mons deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts de Charleroi et Mons.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité de Charleroi I : les bureaux de recette de Charleroi 1 à 5, Châtelet et Fleurus. Inspection de comptabilité de Charleroi II : les bureaux de recette de Binche, Chimay, Courcelles, La Louvière 1 et 2 et Thuin.

Inspection de comptabilité de Mons : les bureaux de recette de Mons 1 à 3, Dour, Quaregnon et Saint-Ghislain.

Inspection de comptabilité de Tournai : les bureaux de recette d'Ath, Lessines, Mouscron 1 et 2, Soignies et Tournai 1 et 2. b) Cellule juridique de Charleroi : la circonscription des inspections de comptabilité de Charleroi I et II. Cellule juridique de Mons : la circonscription des inspections de comptabilité de Mons et Tournai. c) Directeur adjoint district Charleroi : la cellule juridique de Charleroi, les inspections de comptabilité de Charleroi I et II, et les bureaux de recette qui en dépendent. Directeur adjoint district Mons : la cellule juridique de Mons, les inspections de comptabilité de Mons et Tournai, et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 5.Direction régionale recouvrement de Gand.

A. Sont supprimées, les inspections de comptabilité de Gand II et Ostende.

B. L'inspection de comptabilité de Gand I devient l'inspection de comptabilité de Gand.

C. Sont créées, les cellules juridiques de Bruges et Gand.

D. Les services des directeurs adjoints des districts C et D des directions régionales actuelles de Bruges et Gand deviennent respectivement les services des directeurs adjoints recouvrement des districts de Bruges et Gand.

E. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité d'Alost : les bureaux de recette d'Alost 1 et 2, Denderleuw, Lokeren, Ninove et Termonde. Inspection de comptabilité d'Audenarde (avec siège provisoire à Wetteren) : les bureaux de recette d'Audenarde, Deinze, Gand 6, Grammont, Renaix, Wetteren et Zottegem.

Inspection de comptabilité de Bruges : les bureaux de recette de Blankenberge, Bruges 1 à 4, Ostende 1 et 2.

Inspection de comptabilité de Courtrai : les bureaux de recette de Courtrai 1 à 3, Dixmude, Furnes, Menin et Ypres.

Inspection de comptabilité de Gand : les bureaux de recette d'Eeklo, Gand 1, 2, 4, 5 et 7, Maldegem et Zelzate.

Inspection de comptabilité de Roulers : les bureaux de recette de Harelbeke, Izegem, Roulers 1 et 2, Tielt, Torhout, Waregem et Wevelgem. b) Cellule juridique de Bruges : la circonscription des inspections de comptabilité de Bruges, Courtrai et Roulers. Cellule juridique de Gand : la circonscription des inspections de comptabilité d'Alost, Audenarde et Gand. c) Directeur adjoint district Bruges : la cellule juridique de Bruges, les inspections de comptabilité de Bruges, Courtrai et Roulers, et les bureaux de recette qui en dépendent. Directeur adjoint district Gand : la cellule juridique de Gand, les inspections de comptabilité d'Alost, Audenarde et Gand, et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 6.Direction régionale recouvrement de Louvain : A. Est supprimée, l'inspection de comptabilité de Tirlemont.

B. Sont créées, les cellules juridiques d'Hasselt et de Louvain.

C. Les services des directeurs adjoints des districts B et C des directions régionales actuelles de Hasselt et de Louvain deviennent respectivement les services des Directeurs adjoints recouvrement des districts de Hasselt et Louvain.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité de Asse : les bureaux de recette de Asse, Hal, Kortenberg, Lennik, Londerzeel, Ternat et Vilvoorde. Inspection de comptabilité de Hasselt I : les bureaux de recette de Bree, Genk, Hasselt 3, Houthalen-Helchteren, Maaseik, Maasmechelen et Neerpelt.

Inspection de comptabilité de Hasselt II : les bureaux de recette de Beringen, Bilzen, Diest, Fourons, Hasselt 1 et 2, Saint-Trond et Tongres.

Inspection de comptabilité de Louvain : les bureaux de recette d'Aarschot, Haacht, Louvain 1 à 4, Tervuren et Tirlemont. b) Cellule juridique de Hasselt : la circonscription des inspections de comptabilité de Hasselt I et II. Cellule juridique de Louvain : la circonscription des inspections de comptabilité de Asse et de Louvain. c) Directeur adjoint district Hasselt : la cellule juridique de Hasselt, les inspections de comptabilité de Hasselt I et II, et les bureaux de recette qui en dépendent. Directeur adjoint district Louvain : la cellule juridique de Louvain, les inspections de comptabilité de Asse et Louvain, et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 7.Direction régionale recouvrement de Liège : A. Sont supprimés, l'inspection de comptabilité de Dinant et le service du directeur adjoint district B d'Arlon.

B. Sont créées les cellules juridiques d'Arlon, Liège et Namur.

C. Les services des directeurs adjoints des districts D et C des directions régionales actuelles de Liège et Namur deviennent respectivement les services des directeurs adjoints des districts de Liège et Namur.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité d'Arlon (dépend directement de l'inspecteur de comptabilité, dirigeant la cellule juridique d'Arlon) : les bureaux de recette d'Arlon, Bastogne, Neufchâteau, Saint-Hubert et Virton.b) Inspection de comptabilité de Huy : les bureaux de recette de Ciney, Dinant, Huy, Marche-en-Famenne, Seraing 1 et 2 et Waremme. Inspection de comptabilité de Liège I : les bureaux de recette de Liège 1 à 6.

Inspection de comptabilité de Liège II : les bureaux de recette de Aywaille, Comblain-au-Pont, Flémalle, Fléron, Herstal et Visé.

Inspection de comptabilité de Namur : les bureaux de recette de Fosses-la-Ville, Namur 1 à 4, Philippeville et Sambreville.

Inspection de comptabilité de Nivelles : les bureaux de recette de Braine-l'Alleud, Jodoigne, Nivelles, Ottignies-Louvain-La-Neuve et Wavre.

Inspection de comptabilité de Verviers : les bureaux de recette d'Eupen, Herve, Malmédy, Saint-Vith, Vielsalm et Verviers 1 et 2. b) Cellule juridique d'Arlon : la circonscription de l'inspection de comptabilité d'Arlon. Cellule juridique de Liège : la circonscription des inspections de comptabilité de Huy, Liège I et II, et Verviers.

Cellule juridique de Namur : la circonscription des inspections de comptabilité de Namur et Nivelles. c) Directeur adjoint district Liège : la cellule juridique de Liège, les inspections de comptabilité de Huy, Liège I et II et Verviers, et les bureaux de recette qui en dépendent. Directeur adjoint district Namur : les cellules juridiques d'Arlon et Namur, les inspections de comptabilité d'Arlon, Namur et Nivelles, et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 8.La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 1993.

Bruxelles, le 9 août 1993.

A. VAN DE VOORDE