26 JANVIER 1996. - Décision modifiant la compétence de certaines inspections de comptabilité et de certaines cellules juridiques de l'Administration des contributions directes

Le Secrétaire général du Ministère des Finances, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment les articles 2, 2° et 59, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1979 donnant délégation pour l'exercice de certaines attributions, Décide :

Article 1er.Direction régionale recouvrement de Bruxelles : La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Inspection de comptabilité de Bruxelles I : les bureaux de recette de Bruxelles 2 et 5, Jette, Rhode-Saint-Genèse et Wemmel-Wezembeek;b) Inspection de comptabilité de Bruxelles II : les bureaux de recette de Bruxelles 3 et recettes spéciales, Bruxelles 6, Contributions Autos, Forest et Versements anticipés;c) Inspection de comptabilité d'Ixelles : les bureaux de recette d'Auderghem, Etterbeek, Ixelles 1 et 2 et Saint-Gilles;d) Inspection de comptabilité de Molenbeek-Saint-Jean : les bureaux de recette d'Anderlecht 1 et 2, Molenbeek-Saint-Jean 1 et 2, Uccle 1 et 2;e) Inspection de comptabilité de Woluwe : les bureaux de recette de Bruxelles 1, Saint-Josse-ten-Noode, Schaerbeek 1 et 2, Woluwe-Saint-Lambert et Woluwe-Saint-Pierre;f) Cellule juridique Bruxelles A : la circonscription des inspections de comptabilité de Bruxelles I, Ixelles et Molenbeek-Saint-Jean ainsi que les dossiers juridiques des bureaux de recette de Bruxelles 4 et 7;g) Cellule juridique Bruxelles B : la circonscription des inspections de comptabilité de Bruxelles II, III et Woluwe (à l'exception des dossiers juridiques des bureaux de recette de Bruxelles 4 et 7).

Art. 2.La présente décision entre en vigueur le 1er février 1996.

Bruxelles, le 26 janvier 1996.

A. VAN DE VOORDE