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Arrêté Ministériel
publié le 15 décembre 2006

Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 28 novembre 2006 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernan PR/001-0154-01 : Friteuse électrique D & S HY-518 PR/002-0337-01 : Radiateur à élém(...)

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service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
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2006011548
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15/12/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Appareils électriques. - Interdiction de mise sur le marché Des arrêtés ministériels du 28 novembre 2006 pris en vertu de la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des produits et des services et de l'arrêté royal du 23 mars 1977 concernant la mise sur le marché du matériel électrique, interdisent la mise sur le marché du matériel électrique ci-après : PR/001-0154-01 : Friteuse électrique D & S HY-518 PR/002-0337-01 : Radiateur à éléments chauffants lumineux ROYAL RL-1222 PR/002-0340-01 : Radiateur à circulation d'huile SUPPORTPLUS LX 4320 PR/002-0347-01 : Mixer avec bol GRUNTICH IMPERIAL GI-2116 PR/003-0146-01 : Sèche cheveux BAMEX RCY-20 Si le matériel électrique ci-dessous est déjà mis sur le marché, celui-ci doit, en vertu des arrêtés ministériels susvisés, être retiré du marché.

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