Elections communales de Bree. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jozef Peeters. En cause : élections communales de Bree. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bree.

source: conseil d'etat

numac: 2006018195

pub.: 15/12/2006

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CONSEIL D'ETAT

Elections communales de Bree. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par Jozef Peeters.

En cause : élections communales de Bree.

Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Bree. (Article 5 de l'arrêté royal du 15 juillet 1956, modifié par les arrêtés royaux des 16 septembre 1982 et 28 octobre 1994.)

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