23 NOVEMBRE 1989. - Décision relative à la compétence territoriale de certains services de l'Administration des contributions directes

Le Secrétaire général du Ministre des Finances, Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat, notamment les articles 2, 2°, et 59, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 10 octobre 1979 donnant délégation pour l'exercice de certaines attributions, Décide :

Article 1er.Direction régionale d'Anvers 1 : A. Sont supprimés les bureaux de recettes d'Anvers 5, 7, 8 et 11, Hamme et Saint-Nicolas 2.

B. Le bureau de recette de Saint-Nicolas 1 devient le bureau de recette de Saint-Nicolas. - Les inspections de comptabilité des 1er, 2e et 3e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité d'Anvers I, II et II. C. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après, les bureaux de recette d'Anvers sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune d'Anvers.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette d'Anvers 1 : - la taxe de circulation des 1re et 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des 1ëre à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à CLA. Bureau de recette d'Anvers 2 : - le précompte immobilier des 1re, 3e, 8e, 10e et 13e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres CLB à LE. Bureau de recette d'Anvers 3 : - le précompte immobilier des 5e à 7e et des 14e à 17e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres LF à VANL. Bureau de recette d'Anvers 4 : - le précompte immobilier des 2e, 4e, 9e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres VANM à Z; - la commune de Zwijndrecht.

Bureau de recette d'Anvers 6 : - les impôts dus par les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers.

Bureau de recette d'Anvers 9 : - la taxe de circulation des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à ME. Bureau de recette d'Anvers 10 : - le précompte immobilier des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 24e à 32e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres MF à Z. Bureau de recette d'Anvers 12 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, des contrôles de sociétés d'Anvers 1 à 8 et Saint-Nicolas 1 à 3.

Bureau de recette d'Anvers 13 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés d'Anvers 9 à 16 et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale d'Anvers I. Bureau de recette d'Anvers 14 : - la taxe de circulation des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à MAQ. Bureau de recette d'Anvers 15 : - le précompte immobilier des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 21e à 23e, 36e à 38e et 42e à 44e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres MAR à Z. Bureau de recette de Beveren : les communes de Beveren, Sint-Gillis-Waas et Stekene.

Bureau de recette de Saint-Nicolas : la commune de Saint-Nicolas.

Bureau de recettes de Tamise : les communes de Hamme, Kruibeke, Tamise et Waasmunster. b) Inspection de comptabilité d'Anvers I : les bureaux de recette d'Anvers 12 et 13, Saint-Nicolas et Tamise. Inspection de comptabilité d'Anvers II : les bureaux de recette d'Anvers 9, 10, 14, 15 et Beveren.

Inspection de comptabilité d'Anvers III : les bureaux de recette d'Anvers 1 à 4 et 6. c) Contrôle d'Anvers 1 : les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à CLA. Contrôle d'Anvers 2 : les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres CLB à DES. Contrôle d'Anvers 3 : les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres DET à G. Contrôle d'Anvers 4 : les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres H à LE. Contrôle d'Anvers 5 : les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres LF à PH. Contrôle d'Anvers 6 : les contribuables des 1re à 20 divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres PI à TG. Contrôle d'Anvers 7 : les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres TH à VANL. Contrôle d'Anvers 8 : les contribuables des 1re à 20e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres VANM à Z. Controle d'Anvers 12 : les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres A à G. Contrôle d'Anvers 13 : les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres H à STA. Contrôle d'Anvers 14 : les contribuables des 33e à 35e et des 39e à 41e divisions cadastrales de la commune d'Anvers dont le nom commence par les lettres STB à Z.

Art. 2.Direction régionale d'Anvers II. A. Sont supprimés les bureaux de recette de Grobbendonk, Heist-op-den-Berg, Hoogstraten, Kalmthout, Niel et Willebroek.

B. Les inspections de comptabilité des 4e, 5e et 6e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Malines, de Schoten et de Mortsel.

C. Sont créés le bureau de recette de Malines 4 et l'inspection de comptabilité d'Herentals.

D. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera E ci-après, les bureaux de recette de Malines 1 et 2 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Malines.

E. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette de Boom : les communes d'Aartselaar, Boom, Hemiksem, Niel, Rumst et Schelle. Bureau de recette de Brasschaat : les communes de Brasschaat, Brecht et Wuustwezel.

Bureau de recette de Geel : les communes de Geel, Laakdal et Olen.

Bureau de recette de Herentals : les communes de Herentals, Herenthout, Lille et Vorselaar.

Bureau de recette de Kapellen (siège provisoire à Kalmthout) : les communes de Essen, Kalmthout, Kapellen et Stabroek.

Bureau de recette de Kontich : les communes de Edegem, Hove, Lint et Kontich.

Bureau de recette de Lierre 1 : les communes de Berlaar, Duffel et Lierre.

Bureau de recette de Lierre 2 : les communes de Grobbendonk, Nijlen, Ranst et Zandhoven.

Bureau de recette de Malle : les communes de Beerse, Hoogstraten, Malle, Rijkevorsel et Zoersel.

Bureau de recette de Malines 1 : - la taxe de circulation de la commune de Malines; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Malines dont le nom commence par les lettres A à P. Bureau de recette de Malines 2 : - le préocompte immobilier de la commune de Malines; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Malines dont le nom commence par les lettres Q à Z; - les communes de Bonheiden et Sint-Katelijne-Waver.

Bureau de recette de Malines 3 : les communes de Heist-op-den-Berg et Putte.

Bureau de recette de Malines 4 (siège provisoire à Lierre) : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujetis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés de Herentals 1 et 2, Lierre 1 et 2, Malines 1 à 4 et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale d'Anvers II. Bureau de recette de Mol : les communes de Balen, Dessel, Meerhout et Mol.

Bureau de recette de Mortsel 1 : les communes de Boechout, Borsbeek et Mortsel.

Bureau de recette de Mortsel 2 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, des contrôles de sociétés de Boom, Brasschaat 1 et 2, Kalmthout, Mortsel, Turnhout 1 à 3 et Wijnegem.

Bureau de recette de Puurs : les communes de Bornem, Puurs, Sint-Amands et Willebroek.

Bureau de recette de Schoten : les communes de Schilde, Schoten, Wijnegem et Wommelgem.

Bureau de recette de Turnhout 1 : les communes de Baerle-Duc, Merksplas, Turnhout et Vosselaar.

Bureau de recette de Turnhout 2 : les communes d'Arendonk, Kasterlee, Oud-Turnhout, Ravels et Retie.

Bureau de recette de Westerlo : les communes de Herselt, Hulshout et Westerlo. b) Inspection de comptabilité d'Herentals : les bureaux de recette de Geel, Herentals, Malle, Mol et Westerlo. Inspection de comptabilité de Malines : les bureaux de recette de Lierre 1 et 2 et Malines 1 à 4.

Inspection de comptabilité de Mortsel : les bureaux de recette de Boom, Kontich, Mortsel 1 et 2, et Puurs.

Inspection de comptabilité de Schoten : les bureaux de recette de Brasschaat, Kapellen, Schoten et Turnhout 1 et 2. c) Directeur adjoint, district C : les inspections de comptabilité de Herentals, Malines, Mortsel et Schoten et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 3.Direction régionale de Bruxelles I. A. Sont supprimés les bureaux de recette de Bruxelles 1, 7, 8 et 10, Etterbeek 2, Forest 2 et Saint-Gilles 2 de même que la recette spéciale des contributions directes (entrepreneurs non enregistrés) et les inspections de comptabilité des 9e et 10e ressorts.

B. - Le bureau de recette de Bruxelles 9 devient le bureau de recette de Bruxelles 1. - Le bureau de recette d'Etterbeek 1 devient le bureau de recette d'Etterbeek. - Le bureau de recette de Forest 1 devient le bureau de recette de Forest. - Le bureau de recette de Saint-Gilles 1 devient le bureau de recette de Saint-Gilles. - Les inspections de comptabilité des 7e, 8e et 11e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Bruxelles I, d'Ixelles et de Bruxelles II. C. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après : - les bureaux de recette de Bruxelles 1, 2 et 5, sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Bruxelles; - les bureaux de recette d'Ixelles sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune d'Ixelles; - les bureaux de recette d'Uccle sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune d'Uccle.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette de Bruxelles 1 : - la taxe de circulation de la commune de Bruxelles; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de toute la direction régionale de Bruxelles I. Bureau de recette de Bruxelles 2 : - le précompte immobilier des 13e à 21e divisions cadastrales de la commune de Bruxelles; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Bruxelles dont le nom commence par les lettres A à K. Bureau de recette de Bruxelles 5 : - le précompte immobilier des 1re à 12e et 22e divisions cadastrales de la commune de Bruxelles; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Bruxelles dont le nom commence par les lettres L à Z. Bureau de recette d'Etterbeek : la commune d'Etterbeek.

Bureau de recette de Forest : la commune de Forest.

Bureau de recette d'Ixelles 1 : - la taxe de circulation de la commune d'Ixelles; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune d'Ixelles dont le nom commence par les lettres A à MAR. Bureau de recette d'Ixelles 2 : - le précompte immobilier de la commune d'Ixelles; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune d'Ixelles dont le nom commence par les lettres MAS à Z. Bureau de recette de Saint-Gilles : la commune de Saint-Gilles.

Bureau de recette de Uccle 1 : - la taxe de circulation de la commune d'Uccle; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune d'Uccle dont le nom commence par les lettres de A à MEH. Bureau de recette de Uccle 2 : - le précompte immobilier de la commune d'Uccle; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune d'Uccle dont le nom commence par les lettres MEI à Z. Bureau de recette « Contributions - Précompte professionnel - Bruxelles » : - Perception du précompte professionnel dû par les services publics et semi-publics de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et qui, conformément aux règles qui leur sont imposées par la loi ou leurs statuts, exercent exclusivement une activité administrative ou une mission d'intérêt général, en dehors de toutes activités industrielles, commerciales ou agricoles. - Perception du précompte professionnel retenu à la source par les redevables qui dépendent des bureaux de recette de Bruxelles 3, 4 et 6 et, à partir du 1er janvier 1991, par ceux qui dépendront du bureau de recette de Bruxelles 7. La perception du précompte professionnel enrôlé reste de la compétence des bureaux de recette de Bruxelles 3, 4 et 6 et, à partir du 1er janvier 1991, également de Bruxelles 7. - Perception du précompte professionnel retenu à la source par les centres de coordination qui sont établis dans l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, dans l'une des communes périphériques (Drogenbos, Kraainem, Linkebeek, Rhode-Saint-Genèse, Wemmel et Wezembeek-Oppem) ou dans la commune de Biévène. Le précompte professionnel enrôlé reste de la compétence du bureau de recette de Bruxelles « Etranger ». - Perception, comptabilisation et affectation des montants qui sont versés pour compte d'entrepreneurs non enregistrés. b) Inspection de comptabilité de Bruxelles I : les bureaux de recette de Bruxelles 1, 2, 5 et de Uccle 1 et 2. Inspection de comptabilité de Bruxelles II : - les bureaux de recette « Contributions - Précompte professionnel - Bruxelles », « Contributions Autos » et « Service des Versements anticipés »; - la haute direction du Centre de Documentation - Précompte professionnel - Bruxelles.

Inspection de comptabilité d'Ixelles : les bureaux de recette d'Etterbeek, Forest, Ixelles 1 et 2 et de Saint-Gilles. c) Directeur adjoint district D : - les inspections de comptabilité de Bruxelles I et II, d'Ixelles et les bureaux de recette qui en dépendent; - l'inspection de comptabilité de Schaerbeek en ce qui concerne les bureaux de recette de Bruxelles 3 et 6.

Direction régionale de Bruxelles I - Sociétés.

La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : Bureau de recette de Bruxelles 3 : - les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, des contrôles de sociétés de Bruxelles 1 à 3, 5, 10 à 12, 16, 18 et 21; - les impôts dus par les contribuables dépendant de l'« Office spécial d'imposition des sociétés congolaises (O.S.I.) »; - perception, au profit du trésor des Etats-Unis d'Amérique, d'un complément d'impôt sur les dividendes américains attribués à des personnes ne bénéficiant pas de la convention belgo-américiane, de même que la centralisation et la régularisation des sommes perçues au profit du trésor suédois, en exécution de la convention belga-suédoise.

Bureau de recette de Bruxelles 6 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, des contrôles de sociétés de Bruxelles 4, 6 à 9, 13 à 15, 17, 19, 20 et 22.

Art. 4.Direction régionale de Bruxelles II. A. Sont supprimés les bureaux de recette d'Anderlecht 2, Evere, Ganshoren, Koekelberg et Schaerbeek 3, 4 et 5.

B. - Le bureau de recette d'Anderlecht 3 devient le bureau de recette d'Anderlecht 2. - Les inspections de comptabilité des 12e à 15e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Schaerbeek, de Woluwe, de Molenbeek-Saint-Jean et de Bruxelles III. C. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après : - les bureaux de recette d'Anderlecht sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune d'Anderlecht; - les bureaux de recette de Schaerbeek sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Schaerbeek; - les bureaux de recette de Molenbeek-Saint-Jean sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette d'Anderlecht 1 : - la taxe de circulation de la commune d'Anderlecht; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune d'Anderlecht dont le nom commence par les lettres A à K. Bureau de recette d'Anderlecht 2 : - le précompte immobilier de la commune d'Anderlecht; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune d'Anderlecht dont le nom commence par les lettres L à Z; - les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de toute la direction régionale de Bruxelles II. Bureau de recette de Jette : les communes de Jette et Koekelberg.

Bureau de recette d'Auderghem : les communes d'Auderghem et Watermael-Boitsfort.

Bureau de recette de Schaerbeek 1 : - la taxe de circulation de la commune de Schaerbeek; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Schaerbeek dont le nom commence par les lettres A à J. Bureau de recette de Schaerbeek 2 : - le précompte immobilier de la commune de Schaerbeek; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Schaerbeek dont le nom commence par les lettres K à Z. Bureau de recette de Rhode-Saint-Genèse : les communes de Biévène, Drogenbos, Linkebeek et Rhode-Saint-Genèse.

Bureau de recette de Molenbeek-Saint-Jean 1 : - la taxe de circulation de la commune de Molenbeek-Saint-Jean; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Molenbeek-Saint-Jean dont le nom commence par les lettres A à S. Bureau de Molenbeek-Saint-Jean 2 : - le précompte immobilier de la commune de Molenbeek-Saint-Jean; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Molenbeek-Saint-Jean dont le nom commence par les lettres T à Z; - les communes de Ganshoren et de Berchem-Sainte-Agathe.

Bureau de recette de Saint-Josse-ten-Noode : les communes d'Evere et Saint-Josse-ten-Noode.

Bureau de recette de Woluwe-Saint-Lambert : la commune de Woluwe-Saint-Lambert.

Bureau de recette de Woluwe-Saint-Pierre : la commune de Woluwe-Saint-Pierre.

Bureau de recette de Wemmel-Wezembeek : les communes de Kraainem, Wemmel et Wezembeek-Oppem. b) Inspection de comptabilité de Bruxelles III : les bureaux de recette de Bruxelles 4, Bruxelles « Etranger », Gand « Etranger », Namur « Etranger » et à partir du 1er janvier 1991, le bureau de recette de Bruxelles 7. Inspection de comptabilité de Schaerbeek : les bureaux de recette de Bruxelles 3 et 6, Schaerbeek 1 et 2 et Saint-Josse-ten-Noode.

Inspection de comptabilité de Molenbeek-Saint-Jean : les bureaux de recette d'Anderlecht 1 et 2, Jette, et Molenbeek-Saint-Jean 1 et 2.

Inspection de comptabilité de Woluwe : les bureaux de recette d'Auderghem, Rhode-Saint-Genèse, Woluwe-Saint-Lambert, Woluwe-Saint-Pierre et Wemmel-Wezembeek. c) Directeur adjoint district D : - les inspections de comptabilité de Bruxelles III, Molenbeek-Saint-Jean et Woluwe, et les bureaux de recette qui en dépendent; - l'inspection de comptabilité de Schaerbeek en ce qui concerne les bureaux de recette de Schaerbeek 1 et 2 et de Saint-Josse-ten-Noode.

Direction régionale de Bruxelles II - Sociétés.

Bureau de recette de Bruxelles 4 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés A et P. A partir du 1er janvier 1991, le bureau de recette de Bruxelles 4 est scindé et le bureau de recette de Bruxelles 7 est créé. A partir de cette date, les compétences sont fixées comme suit : - bureau de recette de Bruxelles 4 : les contribuables assujettis à l'impôts des sociétés des contrôles de sociétés A à F; - bureau de recette de Bruxelles 7 : les contribuables assujettis à l'impôts des sociétés des contrôles de sociétés G, H, K, L, M, N et P.

Art. 5.Direction régionale de Bruges.

A. Sont supprimés les bureaux de recette de Avelgem, La Panne, Gistel, Ypres 2, Ingelmunster, Knokke-Heist, Nieuport, Poperinge et Zwevegem.

B. - Le bureau de recette de Bruges 1 devient le bureau de recette de Bruges 3. - Le bureau de recette de Bruges 3 devient le bureau de recette de Bruges 1. - Le bureau de recette d'Ypres 1 devient le bureau de recette d'Ypres. - Le bureau de recette de Roulers devient le bureau de recette de Roulers 1. - Le bureau de recette de Moorslede devient le bureau de recette de Roulers 2. - Les inspections de comptabilité des 16e, 17e, 18e et 19e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Bruges, Courtrai, Roulers et Oostende.

C. Est créé le bureau de recette de Courtrai 3.

D. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera E ci-après : - les bureaux de recette de Bruges 1 et 3 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Bruges; - les bureaux de recette de Courtrai 1 et 2 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Courtrai; - les bureaux de recette d'Ostende sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune d'Ostende.

E. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette de Blankenberge : les communes de Blankenberge, De Haan et Knokke-Heist. Bureau de recette de Bruges 1 : - la taxe de circulation de la commune de Bruges; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Bruges dont le nom commence par les lettres A à Q. Bureau de recette de Bruges 2 : Les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par : - les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés de Blankenberge, Bruges 1 à 3, Ypres 1 et 2 et du centre des contributions d'Ostende; - les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale de Bruges.

Bureau de recette de Bruges 3 : - le précompte immobilier de la commune de Bruges; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Bruges dont le nom commence par les lettres R à Z; - la commune d'Oostkamp.

Bureau de recette de bruges 4 : les communes de Beernem, Damme, Jabbeke, Zedelgem et Zuienkerke.

Bureau de recette de Diksmude : les communes d'Alveringem, Diksmude, Houthulst, Lo-Reninge, Poperinge et Vleteren.

Bureau de recette de Harelbeke : les communes de Harelbeke, Lendelede, Espierres-Helchin et Zwevegem.

Bureau de recette d'Ypres : les communes d'Heuvelland, Ypres, Langemark-Poelkapelle et Messines.

Bureau de recette d'Izegem : les communes d'Ingelmunster, Izegem, Meulebeke, Oostrozebeke et Wielsbeke.

Bureau de recette de Courtrai 1 : - la taxe de circulation de la commune de Courtrai; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Courtrai dont le nom commence par les lettres A à R. Bureau de recette de Courtrai 2 : - le précompte immobilier de la commune de Courtrai; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Courtai dont le nom commence par les lettres S à Z; - la commune de Kuurne.

Bureau de recette de Courtrai 3 (siège provisoire à Avelgem) : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés de Courtrai 1 à 5 et Roulers 1 à 5.

Bureau de recette de Menin : les communes de Menin et Wervik.

Bureau de recette d'Ostende 1 : - la taxe de circulation de la commune d'Ostende; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune d'Ostende dont le nom commence par les lettres A à VANHO. Bureau de recette d'Ostende 2 : - le précompte immobilier de la commune d'Ostende; - les autres impôts à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune d'Ostende dont le nom commence par les lettres VANHU à Z; - les communes de Bredene, Gistel, Middelkerke et Oudenburg.

Bureau de recette de Roulers 1 : la commune de Roulers.

Bureau de recette de Roulers 2 : les communes de Hooglede, Moorslede, Staden et Zonnebeke.

Bureau de recette de Tielt : les communes de Ardooie, Dentergem, Pittem, Ruiselede, Tielt et Wingene.

Bureau de recette de Torhout : les communes de Ichtegem, Koekelare, Kortemark, Lichtervelde et Torhout.

Bureau de recette de Furnes : les communes de La Panne, Koksijde, Nieuport et Furnes. bureau de recette de Waregem : les communes de Anzegem, Avelgem, Deerlijk et Waregem.

Bureau de recette de Wevelgem : les communes de Ledegem et Wevelgem. b) Inspection de comptabilité de Bruges : les bureaux de recette de Blankenberge et de Bruges 1 à 4. Inspection de comptabilité de Courtrai : les bureaux de recette de Harelbeke, Courtrai 1 à 3, Waregem et Wevelgem.

Inspection de comptabilité d'Ostende : les bureaux de recette de Diksmude, Ostende 1 et 2, Torhout et Furnes.

Inspection de comptabilité de Roulers : les bureaux de recette d'Ypres, Izegem, Menin, Roulers 1 et 2 et Tielt. c) Contrôle d'Izegem : la commune d'Izegem. Contrôle de Tielt 2 : les communes d'Ardooie, Pittem, Ruiselede et Wingene.

Art. 6.Direction régionale de Gand.

A. Sont supprimés les bureaux de recette de Aalter, Termonde 2, Eeklo 2, Gavere, Gand 1 et 8, Herzele, Kruishoutem, Lebbeke, Lede, Melle et Zele.

B. - Le bureau de recette de Termonde 1 devient le bureau de recette de Termonde. - Le bureau de recette de Eeklo 1 devient le bureau de recette de Eeklo. - Le bureau de recette de Gand 3 devient le bureau de recette de Gand 1. - Le bureau de recette « Contributions - Précompte professionnel - Denderleeuw » devient le bureau de recette de Denderleeuw. - Les inspections de comptabilité des 20e, 21e, 22e et 23e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Gand I, de Gand II, d'Alost et d'Audenarde.

C. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après : - les bureaux de recette d'Alost sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune d'Alost; - les bureaux de recette de Gand 1, 2, 5 et 7 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Gand.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette d'Alost 1 : - la taxe de circulation de la commune d'Alost; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune d'Alost.

Bureau de recette de Alost 2 : - le précompte immobilier de la commune d'Alost; - les communes d'Erpe-Mere, Haaltert et Lede.

Bureau de recette de Deinze : les communes de Deinze, De Pinte, Nazareth, Nevele, Sint-Martens-Latem et Zulte.

Bureau de recette de Denderleeuw : - les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés d'Alost 1 et 2, Termonde, Grammont, Audenarde et Zele; - le précompte professionnel dû par les services publics et semi-publics de la région de langue néerlandaise.

Bureau de recette de Termonde : les communes de Buggenhout, Termonde et Lebbeke.

Bureau de recette de Eeklo : les communes de Eeklo, Evergem, Kaprijke, Sint-Laureins et Waarschoot.

Bureau de recette de Gand 1 : - la taxe de circulation de la commune de Gand; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Gand dont le nom commence par les lettres A à C. Bureau de recette de Gand 2 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Gand dont le nom commence par les lettres D à M. Bureau de recette de Gand 4 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés de Gand et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale de Gand.

Bureau de recette de Gand 5 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Gand dont le nom commence par les lettres N à Z. Bureau de recette de Gand 6 : les communes de Destelbergen, Lochristi, Lovendegem et Merelbeke.

Bureau de recette de Gand 7 : le précompte immobilier de la commune de Gand.

Bureau de recette de Grammont : les communes de Brakel, Grammont et Lierde.

Bureau de recette de Lokeren : les communes de Berlare, Lokeren et Zele.

Bureau de recette de Maldegem : les communes d'Aalter, Knesselare, Maldegem et Zomergem.

Bureau de recette de Ninove : les communes de Denderleeuw et Ninove.

Bureau de recette d'Audenarde : les communes de Gavere, Horebeke, Kruishoutem, Audenarde, Wortegem-Petegem, Zingem et Zwalm.

Bureau de recette de Renaix : les communes de Kluisbergen, Maarkedal et Renaix.

Bureau de recette de Wetteren : les communes de Laarne, Melle, Wetteren et Wichelen.

Bureau de recette de Zelzate : les communes d'Assenede, Moerbeke, Wachtebeke et Zelzate.

Bureau de recette de Zottegem : les communes de Herzele, Oosterzele, Sint-Lievens-Houtem et Zottegem. b) Inspection de comptabilité d'Alost : les bureaux de recette d'Alost 1 et 2, Denderleeuw, Termonde et Ninove. Inspection de comptabilité de Gand I : les bureaux de recette de Gand 1, 2, 4, 5 et 7.

Inspection de compabilité de Gand II : les bureaux de recette d'Eeklo, Gand 6, Lokeren, Maldegem et Zelzate.

Inspection de comptabilité d'Audenarde (siège provisoire à Herzele) : les bureaux de recette de Deinze, Grammont, Audenarde, Renaix, Wetteren et Zottegem.

Art. 7.Direction régionale de Charleroi.

A. Sont supprimés les bureaux de recette d'Anderlues, Beaumont, Charleroi 5, 6, 7 et 9, Erquelinnes, Farciennes, Manage et Morlanwelz et l'inspection de comptabilité du 26e ressort.

B. - Le bureau de recette de Charleroi 8 devient le bureau de recette de Charleroi 5. - Les inspections de comptabilité des 25e et 27e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Charleroi I et II. C. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après : - les bureaux de recette de Charleroi 1 à 4 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Charleroi; - les bureaux de recette de La Louvière sont compétents pour l'ensemble du territoire des communes de La Louvière et de Seneffe.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette de Binche : les communes de Binche, Estinnes et Morlanwelz. Bureau de recette de Charleroi 1 : - la taxe de circulation de la commune de Charleroi. - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des 1re à 3e divisions cadastralles de la commune de Charleroi.

Bureau de recette de Charleroi 2 : - le précompte immobilier des 1re et 2e, 4e à 6e, 9e à 12e et 24e divisions cadastrales de la commune de Charleroi; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 4e à 6e, 9e à 12e et 24e divisions cadastrales de la commune de Charleroi.

Bureau de recette de Charleroi 3 : - le précompte immobilier des 15e à 23e divisions cadastrales de la commune de Charleroi; - les autres impôts à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 15e à 23e divisions cadastrales de la commune de Charleroi.

Bureau de recette de Charleroi 4 : - le précompte immobilier des 3e, 7e, 8e, 13e er 14e divisions cadastrales de la commune de Charleroi; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables des 7e, 8e, 13e et 14e divisions cadastrales de la commune de Charleroi; - les communes de Fontaine-l'Evêque et Montigny-le-Tilleul.

Bureau de recette de Charleroi 5 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale de Charleroi.

Bureau de recette de Châtelet : les communes de Châtelet et Gerpinnes.

Bureau de recette de Chimay : les communes de Beaumont, Chimay, Froidchapelle, Momignies et Sivry-Rance.

Bureau de recette de Courcelles : les communes de Chapelle-lez-Herlaimont, Courcelles et Pont-à-Celles.

Bureau de recette de Fleurus : les communes d'Aiseau-Presles, Farciennes, Fleurus et Les Bons Villers.

Bureau de recette de La Louvière 1 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables des communes de La Louvière et de Seneffe.

Bureau de recette de La Louvière 2 : - le précompte immobilier des communes de La Louvière et de Seneffe; - les communes de Le Roeulx et de Manage.

Bureau de recette de Thuin : les communes d'Anderlues, Erquelinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Lobbes, Merbes-le-Château et Thuin. b) Inspection de comptabilité de Charleroi I : les bureaux de recette de Charleroi 1 à 5. Inspection de comptabilité de Charleroi II : les bureaux de recette de Binche, Châtelet, Chimay, Courcelles, Fleurus et Thuin. c) Directeur adjoint district C : - les inspections de comptabilité de Charleroi I et II, et les bureaux de recette qui en dépendent; - l'inspection de comptabilité de Mons en ce qui concerne les bureaux de recette de La Louvière 1 et 2.

Art. 8.Direction régionale de Mons.

A. Sont supprimés les bureaux de recette d'Antoing, Beloeil, Braine-le-Comte, Colfontaine, Comines-Warneton, Enghien, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Lens, Leuze-en-Hainaut, Pecq, Péruwelz et Quiévrain, de même que le bureau de recette « Contributions - Précompte professionnel - Mons ».

B. Les inspections de comptabilité des 28e, 29e et 30e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Tournai, Mons et Ath.

C. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après, les bureaux de recette de Mons 1 et 3 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Mons.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette d'Ath : les communes d'Ath, Brugelette, Chièvres, Jurbise, Lens et Silly. Bureau de recette de Dour : les communes de Colfontaine, Dour, Hensies, Honnelles et Quiévrain.

Bureau de recette de Lessines : les communes d'Ellezelles, Enghien, Flobecq, Frasnes-lez-Anvaing, Lessines et Mont-de-l'Enclus.

Bureau de recette de Mons 1 : - la taxe de circulation de la commune de Mons; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Mons dont le nom commence par les lettres A à N. Bureau de recette de Mons 2 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de toute la direction régionale de Mons.

Bureau de recette de Mons 3 : - le précompte immobilier de la commune de Mons; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Mons dont le nom commence par les lettres O à Z; - le précompte professionnel des services publics et semi-publics des régions de langues française et allemande.

Bureau de recette de Mouscron1 : la commune de Mouscron.

Bureau de recette de Mouscron 2 : les communes de Celles, Comines-Warneton, Estaimpuis et Pecq.

Bureau de recette de Quaregnon : les communes de Boussu, Frameries, Quaregnon et Quévy.

Bureau de recette de Saint-Ghislain : les communes de Beloeil, Bernissart et Saint-Ghislain.

Bureau de recette de Soignies : les communes de Braine-le-Comte, Ecaussinnes et Soignies.

Bureau de recette de Tournai 1 : la commune de Tournai.

Bureau de recette de Tournai 2 : les communes d'Antoing, Brunehaut, Leuze-en-Hainaut, Péruwelz et Rumes. b) Inspection de comptabilité d'Ath : les bureaux de recette d'Ath, Dour, Lessines, Saint-Ghislain et Soignies. Inspection de comptabilité de Mons : les bureaux de recette de Mons 1 à 3 et de La Louvière 1 et 2.

Inspection de comptabilité de Tournai : les bureaux de recette de Mouscron 1 et 2, Tournai 1 et 2, et Quaregnon. c) Directeur adjoint district C : - les inspections de comptabilité d'Ath et de Tournai et les bureaux de recette qui en dépendent; - l'inspection de comptabilité de Mons en ce qui concerne les bureaux de recette de Mons 1 à 3.

Art. 9.Direction régionale de Liège.

A. Sont supprimés les bureaux de recette de Ans, Engis, Grâce-Hollogne, Hannut, Huy 1, Liège 5, 6, 7 et 9, Spa, Stavelot, Welkenraedt et l'inspection de comptabilité du 36e ressort.

B. - Le bureau de recette d'Esneux devient le bureau de recette de Comblain-au-Pont (Poulseur). - Le bureau de recette de Huy 2 devient le bureau de recette de Huy. - Le bureau de recette de Liège 1 devient le bureau de recette de Liège 3. - Le bureau de recette de Liège 3 devient le bureau de recette de Liège 1. - Le bureau de recette de Liège 8 (Chênée) devient le bureau de recette de Liège 6 (Chênée). - Le bureau de recette de Liège 10 devient le bureau de recette de Liège 5. - Les inspections de comptabilité des 32e à 35e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Liège I, Liège II, Verviers et Huy.

C. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera D ci-après, les bureaux de recette de Liège 1 à 4 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Liège.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette d'Aywaille : les communes d'Aywaille, Ferrières, Lierneux, Sprimont et Stoumont. Bureau de recette de Comblain-au-Pont (Poulseur) : les communes d'Anthisnes, Comblain-au-Pont, Esneux, Hamoir, Nandrin, Neupré, Ouffet et Tinlot.

Bureau de recette d'Eupen : - les communes d'Eupen, Kelmis (La Calamine), Lontzen et Raeren; - tous les impôts dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de la circonscription de ce bureau.

Bureau de recette de Flémalle : les communes d'Engis, Flémalle et Saint-Georges-sur-Meuse.

Bureau de recette de Fléron : les communes de Beyne-Heusay, Fléron, Olne et Soumagne.

Bureau de recette de Herstal : les communes de Herstal et Oupeye.

Bureau de recette de Herve : les communes d'Aubel, Herve, Plombières et Thimister-Clermont.

Bureau de recette de Huy : les communes d'Amay, Clavier, Héron, Huy, Marchin, Modave, Villers-le-Bouillet et Wanze.

Bureau de recette de Liège 1 : - la taxe de circulation de la commune de Liège; - les autres impôts, à l'excecption du précompte immobilier, dus par les contribuables des communes d'Ans et Awans.

Bureau de recette de Liège 2 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation dus par les contribuables de la commune de Liège dont le nom commence par les lettres A à K. Bureau de recette de Liège 3 : le précompte immobilier des communes d'Ans, Awans et Liège.

Bureau de recette de Liège 4 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Liège dont le nom commence par les lettres L à Z. Bureau de recette de Liège 5 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés des contrôles de sociétés de Liège 1 à 8.

Bureau de recette de Liège 6 (Chênée) : - les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés, des contrôles de sociétés de Huy et Verviers 1 et 2 et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de toute la direction régionale de Liège (sauf des circonscriptions des bureaux de recette d'Eupen et Sankt-Vith (Saint-Vith)). - les communes de Chaudfontaine et Trooz.

Bureau de recette de Malmedy : les communes de Malmedy, Stavelot, Trois-Ponts et Waimes (Weismes).

Bureau de recette de Sankt-Vith (Saint-Vith) : - les communes d'Amel (Amblève), Büllingen (Bullange), Burg-Reuland, Bütgenbach (Butgenbach) et Sankt-Vith (Saint-Vith); - tous les impôts dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de la circonscription de ce bureau.

Bureau de recette de Seraing 1 : la commune de Seraing.

Bureau de recette de Seraing 2 : les communes de Grâce-Hollogne et Saint-Nicolas.

Bureau de recette de Verviers 1 : la commune de Verviers.

Bureau de recette de Verviers 2 : les communes de Baelen, Dison, Jalhay, Limbourg, Pepinster, Spa, Theux et Welkenraedt.

Bureau de recette de Visé : les communes de Bassenge, Blegny, Dalhem, Juprelle et Visé.

Bureau de recette de Waremme : les communes de Berloz, Braives, Burdinne, Crisnée, Donceel, Faimes, Fexhe-le-Haut-Clocher, Geer, Hannut, Lincent, Oreye, Remicourt, Verlaine, Waremme et Wasseiges. b) Inspection de comptabilité de Huy : les bureaux de recette de Comblain-au-Pont, Flémalle, Huy, Seraing 1 et 2 et Waremme. Inspection de comptabilité de Liège I : les bureaux de recette de Liège 2 à 6.

Inspection de comptabilité de Liège II : les bureaux de recette d'Aywaille, Fléron, Herstal, Liège 1 et Visé.

Inspection de comptabilité de Verviers : les bureaux de recette de Eupen, Herve, Malmedy, Sankt-Vith (Saint-Vith), et Verviers 1 et 2. c) Directeur adjoint district D : les inspections de comptabilité de Huy, Liège I, Liège II, Verviers et les bureaux de recette qui en dépendent.d) Contrôle de Fléron : les communes de Beyne-Heusay, Fléron, Olne et Soumagne. Contrôle de Liège 14 : les communes de Chaudfontaine et Trooz.

Art. 10.Direction régionale d'Hasselt.

A. Sont supprimés les bureaux de recette de Herck-la-Ville et Lanaken.

B. - Le bureau de recette de Bourg-Léopold devient le bureau de recette de Houthalen-Helchteren. - Les inspections de comptabilité des 37e et 38e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité d'Hasselt I et II. C. Est créé le bureau de recette de Hasselt 3.

D. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette de Beringen : les communes de Beringen, Ham, Lummen et Tessenderlo. Bureau de recette de Bilzen : les communes de Bilzen, Hoeselt, Kortessem et Riemst.

Bureau de recette de Bree : les communes d'As, Bocholt, Bree, Meeuwen-Gruitrode et Opglabbeek.

Bureau de recette de Genk : la commune de Genk.

Bureau de recette d'Hasselt 1 : la commune d'Hasselt.

Bureau de recette d'Hasselt 2 : les communes de Alken, Diepenbeek, Heusden-Zolder et Zonhoven.

Bureau de recette d'Hasselt 3 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de toute la direction régionale d'Hasselt.

Bureau de recette de Houthalen-Helchteren (siège provisoire à Bourg-Léopold) : les communes de Hechtel-Eksel, Houthalen-Helchteren, Bourg-Léopold et Peer.

Bureau de recette de Maaseik : les communes de Dilsen, Kinrooi et Maaseik.

Bureau de recette de Maasmechelen : les communes de Lanaken, Maasmechelen et Zutendaal.

Bureau de recette de Neerpelt : les communes de Hamont-Achel, Lommel, Neerpelt et Overpelt.

Bureau de recette de Saint-Trond : les communes de Gingelom, Halen, Herck-la-Ville, Nieuwerkerken et Saint-Trond.

Bureau de recette de Tongres : les communes de Looz, Heers, Herstappe, Tongres et Wellen.

Bureau de recette de Fourons : la commune de Fourons. b) Inspection de comptabilité de Hasselt I : les bureaux de recette de Bilzen, Bree, Genk, Hasselt 3, Maaseik, Maasmechelen, Tongres et Fourons. Inspection de comptabilité de Hasselt II : les bureaux de recette de Beringen, Hasselt 1 et 2, Houthalen-Helchteren, Neerpelt et Saint-Trond.

Art. 11.Direction régionale d'Arlon.

A. Sont supprimés les bureaux de recette d'Aubange, Bouillon, Durbuy, Florenville, La Roche-en-Ardenne et Wellin.

B. L'inspection de comptabilité du 39e ressort devient l'inspection de comptabilité d'Arlon.

C. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette d'Arlon : - les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de toute la direction régionale d'Arlon; - les communes d'Arlon, Attert, Etalles et Saint-Léger.

Bureau de recette de Bastogne : les communes de Bastogne, Bertogne, Fauvillers, Martelange, Saint-Ode, Tenneville et Vaux-sur-Sûre.

Bureau de recette de Marche-en-Famenne : les communes de Durbuy, Erezée, Hotton, Marche-en-Famenne et Rendeux.

Bureau de recette de Neufchâteau : les communes de Bertrix, Bouillon, Chiny, Florenville, Habay, Herbeumont, Léglise, Neufchâteau et Paliseul.

Bureau de recette de Saint-Hubert : les communes de Daverdisse, Libin, Libramont-Chevigny, Nassogne, Saint-Hubert, Tellin et Wellin.

Bureau de recette de Vielsalm : les communes de Gouvy, Houffalize, La Roche-en-Ardenne, Manhay et Vielsalm.

Bureau de recette de Virton : les communes d'Aubange, Meix-devant-Virton, Messancy, Musson, Rouvroy, Tintigny et Virton. b) Inspection de comptabilité d'Arlon : les bureaux de recette d'Arlon, Bastogne, Marche-en-Famenne, Neufchâteau, Saint-Hubert, Vielsalm et Virton.c) Directeur adjoint district B : l'inspection de comptabilité d'Arlon et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 12.Direction régionale de Namur.

A. Sont supprimés les bureaux de recette d'Andenne, Beauraing, Couvin, Eghezée, Gedinne, Gembloux, La Hulpe, Perwez, Rochefort, Tubize et Walcourt.

B. - Le bureau de recette de Florennes devient le bureau de recette de Philippeville. - Les inspections de comptabilité des 40e, 41e et 42e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Nivelles, Namur et Dinant.

C. Est créé le bureau de recette de Namur 4.

D. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera E ci-après, les bureaux de recette de Namur 1 et 2 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Namur.

E. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette de Braine-l'Alleud : les communes de Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Ittre et Waterloo. Bureau de recette de Ciney : les communes d'Assesse, Ciney, Gesves, Hamois, Havelange, Rochefort et Somme-Leuze.

Bureau de recette de Dinant : les communes d'Anhée, Beauraing, Bièvre, Dinant, Gedinne, Hastière, Houyet, Onhaye, Vresse-sur-Semois et Yvoir.

Bureau de recette de Fosses-la-Ville : les communes de Floreffe, Fosses-la-Ville, Mettet et Profondeville.

Bureau de recette de Jodoigne : les communes de Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau, Hélécine, Incourt, Jodoigne, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies et Walhain.

Bureau de recette de Namur 1 : - la taxe de circulation de la commune de Namur; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Namur dont le nom commence par les lettres A à H. Bureau de recette de Namur 2 : - le précompte immobilier de la commune de Namur; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation dus par les contribuables de la commune de Namur dont le nom commence par les lettres I à Z. Bureau de recette de Namur 3 : les communes d'Andenne, Eghezée, Fernelmont, La Bruyère et Ohey.

Bureau de recette de Namur 4 : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus, de toute la direction régionale de Namur.

Bureau de recette de Nivelles : les communes de Genappe, Nivelles, Rebecq et Tubize.

Bureau de recette de Ottignies-Louvain-la-Neuve : les communes de Chastre, Court-Saint-Etienne, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Villers-la-Ville.

Bureau de recette de Philippeville : les communes de Cerfontaine, Couvin, Doische, Florennes, Philippeville, Viroinval et Walcourt.

Bureau de recette de Sambreville : les communes de Gembloux, Jemeppe-sur-Sambre, Sambreville et Sombreffe.

Bureau de recette de Wavre : les communes de La Hulpe, Rixensart et Wavre. b) Inspection de comptabilité de Dinant : les bureaux de recette de Ciney, Dinant, Fosses-la-Ville, Philippeville et Sambreville. Inspection de comptabilité de Namur : les bureaux de recette de Namur 1 à 4.

Inspection de comptabilité de Nivelles : les bureaux de recette de Braine-l'Alleud, Jodoigne, Nivelles, Ottignies-Louvain-la-Neuve et Wavre. c) Directeur adjoint district C : les inspections de comptabilité de Dinant, Namur et Nivelles, et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 13.Direction régionale de Louvain.

A. Sont supprimés les bureaux de recette de Diest 2, Dilbeek, Grimbergen, Herne, Kampenhout, Landen, Merchtem, Overijse, Leeuw-Saint-Pierre et Tirlemont 2.

B. - Le bureau de recette de Diest 1 devient le bureau de recette de Diest. - Le bureau de recette de Tirlemont 1 devient le bureau de recette de Tirlemont. - Les inspections de comptabilité des 43e et 44e ressorts deviennent respectivement les inspections de comptabilité de Tirlemont et de Asse.

C. Sont créés le bureau de recette de Louvain 4 et l'inspection de comptabilité de Louvain.

D. Sans préjudice des compétences qui sont précisées au littera E ci-après, les bureaux de recette de Louvain 1 et 2 sont compétents pour l'ensemble du territoire de la commune de Louvain.

E. La compétence des services indiqués ci-après est fixée comme suit : a) Bureau de recette de Aarschot : les communes de Aarschot et Begijnendijk. Bureau de recette de Asse : les communes de Asse, Merchtem et Opwijk.

Bureau de recette de Diest : les communes de Bekkevoort, Diest, Geetbets, Kortenaken, Montaigu-Zichem, et Tielt-Winge.

Bureau de recette de Haacht : les communes de Boortmeerbeek, Haacht, Kampenhout, Keerbergen, Rotselaar et Tremelo.

Bureau de recette de Hal : les communes de Beersel et Hal.

Bureau de recette de Kortenberg : les communes de Kortenberg, Machelen, Steenokkerzeel et Zaventem.

Bureau de recette de Lennik (siège provisoire à Hal) : les communes de Gammerages, Gooik, Herne, Lennik, Pepingen, Roosdaal et Sint-Pieters-Leeuw.

Bureau de recette de Louvain 1 : - la taxe de circulation de la commune de Louvain; - les autres impôts, à l'exception du précompte immobilier, dus par les contribuables de la commune de Louvain dont le nom commence par les lettres A à G et par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés du contrôle de sociétés de Louvain 1.

Bureau de recette de Louvain 2 : - le précompte immobilier de la commune de Louvain; - les autres impôts, à l'exception de la taxe de circulation, dus par les contribuables de la commune de Louvain dont le nom commence par les lettres H à Z. Bureau de recette de Louvain 3 : les communes de Bierbeek, Herent, Holsbeek, Lubbeek et Oud-Heverlee.

Bureau de recette de Louvain 4 (siège provisoire à Tirlemont) : les impôts, à l'exception du précompte immobilier et de la taxe de circulation, dus par les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés de la direction de Louvain (excepté les contribuables assujettis à l'impôt des sociétés dépendant du contrôle de sociétés de Louvain 1) et par les personnes morales visées à l'article 136 du Code des impôts sur les revenus de toute la direction régionale de Louvain.

Bureau de recette de Londerzeel : les communes de Grimbergen, Kapelle-op-den-Bos, Londerzeel et Meise.

Bureau de recette de Ternat : les communes d'Affligem, Dilbeek, Liedekerke et Ternat.

Bureau de recette de Tervuren : les communes de Bertem, Hoeilaart, Huldenberg, Overijse et Tervuren.

Bureau de recette de Tirlemont : les communes de Boutersem, Glabbeek, Hoegaarden, Landen, Linter, Tirlemont et Zoutleeuw.

Bureau de recette de Vilvorde : les communes de Vilvorde et Zemst. b) Inspection de comptabilité de Asse : les bureaux de recette de Asse, Hal, Lennik, Londerzeel et Ternat. Inspection de comptabilité de Louvain : les bureaux de recette de Haacht, Kortenberg, Louvain 1 et 2, Tervuren et Vilvorde.

Inspection de comptabilité de Tirlemont : les bureaux de recette de Aarschot, Diest, Louvain 3 et 4 et Tirlemont. c) Directeur adjoint district C : les inspections de comptabilité de Asse, Louvain et Tirlemont et les bureaux de recette qui en dépendent.

Art. 14.Cette décision entre en vigueur au 1er janvier 1990, excepté en ce qui concerne la scission du bureau de recette de Bruxelles 4, dont question à l'article 4, qui n'entre en vigueur qu'à partir du 1er janvier 1991.

Bruxelles, le 23 novembre 1989.

A. VAN DE VOORDE