publié le 15 décembre 2006
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 novembre 2006 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
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- 2006031613
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- 15/12/2006
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Agrément d'auteurs de projet de plans particuliers d'affectation du sol Un arrêté ministériel du 30 novembre 2006 accorde, pour une durée de cinq ans, l'agrément en qualité d'auteur de projet pour l'élaboration de plans particuliers d'affectation du sol à la SA « Libost-Groep », représentée par M. André Peeters.