publié le 15 décembre 2006
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Smoos, Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Comte - Ecaussinnes - Le R
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2006001013
- pub.
- 15/12/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 3 décembre 2006, la désignation de M. Smoos, Michel, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Braine-le-Comte - Ecaussinnes - Le Roeulx - Soignies est prolongée pour un terme de cinq ans à partir du 12 décembre 2006.