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M.B. Index des textes publiés le 5 septembre 2006

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loi

type loi prom. 07/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006007235 source ministere de la defense Loi étendant la gratuité des soins de santé à certains anciens combattants et victimes de guerre, à l'intervention de l'Institut des Vétérans - Institut national des Invalides de Guerre, Anciens Combattants et Victimes de Guerre type loi prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006038100 source conseil d'etat Union belge de l'Automatique « U.B.A. », Union professionnelle établie à Bruxelles En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et des articles 3 et 4 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948, pris Statuts - Unions professionnelles : 1958, n° 356 Dernière liste publiée : 2006 Modifications (...) type loi prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006038099 source conseil d'etat Union professionnelle de l'Institut des Réviseurs agréés par la Commission bancaire , union professionnelle établie dans l'agglomération bruxelloise En application des articles 6 et 7 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions profession(...) Statuts - Unions professionnelles : 1940, n° 521. Liste des membres publiée : 1997, n° 231.

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006000515 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2005 réglementant l'inscription des personnes qui exercent une activité de recouvrement amiable de dettes et les garanties dont ces personnes doivent disposer et de dispositions réglementaires modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006000512 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 janvier 2006 instaurant un régime de prestations d'aide à la maternité en faveur des travailleuses indépendantes et modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services type arrêté royal prom. 11/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006000514 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant adaptation de la liste des organismes soumis à la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1993 relatif à la composition, à l'organisation, au fonctionnement et à l'indépendance de la cellule de traitement des informations financières type arrêté royal prom. 22/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006012401 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 154 et 155 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006014195 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er mai 2007 à M. Evenepoel, Louis, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est adm type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006014193 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 juillet 2006, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yvan Pierre, classe A1, avec titre d'attaché à la Di Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006014194 source service public federal mobilite et transports Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mars 2007 à M. De Ketelaere Jan, attaché-inspecteur de la navigation à la Directiongé(...) Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...) type arrêté royal prom. 13/06/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006200196 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 85 du 9 novembre 2005, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant le télétravail type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 18 juin 2001 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 2 juillet 2001 au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de l'âge de 56 ans type arrêté royal prom. 19/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202309 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, concernant l'accord national 2005-2006 type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social intersectoriel " et en fixant ses statuts (1) type arrêté royal prom. 05/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202480 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers et ouvrières

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003376 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la création à l'Administration des douanes et accises d'une division Bruxelles et une division Zaventem, de l'Inspection des recherches de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003377 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Grâce-Hollogne à l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003378 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression de services à Wavre et à la création de services à Ottignies-Louvain-la-Neuve au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003380 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la fusion des centres régionaux de vérification de Beauraing et de Couvin au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003379 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à la suppression des services établis à Visé et à la création de services à Herstal au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003381 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003382 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant le nom de quelques services des accises au sein de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003384 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification des douanes résultant de l'instauration d'un système de permanence dans le cadre du système automatisé en matière de transit à l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003383 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif à l'organisation de certains services de l'Administration des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 12/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003385 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes, des accises ou des douanes et accises type arrêté ministériel prom. 29/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006003414 source service public federal finances Arrêté ministériel portant désignation du fonctionnaire visé à l'article 62bis du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et à l'article 318 du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté ministériel prom. 20/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006009568 source service public federal justice Arrêté ministériel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006009684 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté ministériel du 30 août 2006, la demande d'association de M. Franeau, A., notaire à la résidence de Mons, et de M. Franeau, J., candidat-notaire, pour former l'association « Adrien Franeau, et Julien Franea M. Franeau, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Mons. Le recours en (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006009683 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 juillet 2006, sont nommés, à partir du 1 er octobre 2006, stagiaire judiciaire : - dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers, Mme Moortgat, B., licenciée en droit; - dans l'arrondis - dans l'arrondissement judiciaire de Turnhout, Mme Verhoeve, W., licenciée en droit; - dans l'a(...) type arrêté ministériel prom. 07/08/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006011375 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel de renouvellement de l'agrément d'organismes compétents, d'organismes notifiés et de laboratoires d'essais pris en application des articles 10, 11 et 12, de l'arrêté royal du 18 mai 1994 relatif à la compatibilité électromagnétique type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006031407 source ministere de la region de bruxelles-capitale Publication par extrait des arrêtés d'agréation en qualité de techniciens qualifiés pour le contrôle de combustion et l'entretien des installations de chauffage alimentées en combustible liquide Sont agréés en qualité de techniciens qualifiés po Par l'arrêté ministériel du 16 décembre 2005 les techniciens dont les noms suivent : type arrêté ministériel prom. 09/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202838 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à la fixation du revenu de référence 2006, fixé en vertu de l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 1997 concernant les aides à l'agriculture type arrêté ministériel prom. 29/03/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202837 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2005

décret

type décret prom. 14/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006000606 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 4 juin 2003 relatif à la politique flamande d'intégration par le travail type décret prom. 07/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036323 source autorite flamande Décret portant création du Conseil de Mobilité de la Flandre type décret prom. 07/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036347 source autorite flamande Décret portant approbation des normes pour la communication des autorités flamandes et modifiant le décret du 19 juillet 2002 relatif au contrôle de la communication des autorités flamandes type décret prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006202799 source ministere de la region wallonne Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, représentées par FORTEA, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émi Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre I er du Code de l'Environnement, l(...) type décret prom. 20/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202819 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la concertation des organes de représentation et de coordination des Pouvoirs organisateurs de l'enseignement et des Centres P.M.S. subventionnés type décret prom. 14/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202818 source ministere de la communaute francaise Décret relatif aux missions, programmes et rapport d'activités des Centres psycho-médico-sociaux

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036324 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand octroyant une dotation à la « Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek » et prolongeant le contrat de gestion 2001-2005 avec la VITO pour l'exercice budgétaire 2006 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036326 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand transférant le crédit inscrit à l'allocation de base 00.26 du programme 24.6, commission CCT type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036344 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret provincial du 9 décembre 2005 et fixant le modèle de l'acte de formation de groupe type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/09/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006036345 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du Décret communal du 15 juillet 2005 et fixant les modèles des actes de formation de groupe

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 09/06/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202758 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2006 fixant la composition de la Commission de déontologie pour les Services du Gouvernement de la Communauté française et les Organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202822 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'accès aux études à l'université pour les porteurs de grades académiques délivrés hors université type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202832 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le montant maximum annuel du coût des photocopies par élève dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202831 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de recueil standardisé d'informations sanitaires applicable aux élèves de l'enseignement maternel et primaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006202833 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juin 2004 organisant le recueil standardisé d'informations sanitaires en application des décrets du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et du 16 mai 2002 relatif à la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur hors universités

avis

type avis prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006018106 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Jan Van De Velde, demeurant à 9840 De Pinte, Albrecht Rodenbachstraat 10, a introduit le 10 août 2006 une demande de Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A. 175.763/IX-5396. Pour le greffier en che(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006000641 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogation Par arrêté du 1 er juin 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé Cet arrêté produit ses effets le 19 mai 2006. type agrément prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006000642 source service public federal interieur Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière Par arrêté du 14 juin 2006, l'entreprise MCA Security SPRL, établie avenue de Philippeville 208, à 6 Par arrêté du 30 juin 2006, M. Boudart, Francis, exerçant ses activités sous la dénomination co(...) type agrément prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006000643 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Modification Par arrêté du 29 mai 2006, l'article unique de l'arrêté ministériel du 27 janvier 200 Les mots « rue Capitaine Jubert 9, bte 3, à 1040 Etterbeek » sont remplacés par les mots « rue de L(...) type agrément prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006000640 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements. - Modifications Par arrêté du 15 juin 2006, le renouvellement de l'agrément comme Le changement de forme juridique de l'entreprise porte ses effets au 1 er mai 2002.

erratum

type erratum prom. 13/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006022828 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Erratum

communication

type communication prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006031442 source ministere de la region de bruxelles-capitale Elections communales. - Communiqué En vertu de l'article 7 du Code électoral communal bruxellois, la réunion ordinaire des électeurs à l'effet de procéder au renouvellement des conseils communaux, a lieu de plein droit tous les six ans, le deuxi Les élections pour le renouvellement des conseils communaux se tiendront le dimanche 8 octobre 2006(...)

erratum

type erratum prom. 13/07/2006 pub. 05/09/2006 numac 2006031444 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006015136 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consuls honoraires Créations. - Nominations Par arrêté royal du 30 septembre 2005 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Djibouti avec comme circonscription la République de Djibouti. 2. M. Jean-Christophe Rombaut a été nommé Co Par arrêté royal du 5 octobre 2005 : 1. A été établi un Consulat de Belgique à Montpellier a(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006022868 source service public federal securite sociale Caisse de soins de santé de la S.N.C.B. Holding Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 5 août 2006 : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de la Caisse des soins (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006018109 source conseil superieur de la justice Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Jus Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 5 octobre 2006 par lettre recommandée à ****(...)

document

type document prom. -- pub. 05/09/2006 numac 2006027138 source ministere de la region wallonne Elections provinciales et communales du 8 octobre 2006 Numéros d'ordre attribués aux affiliations de listes avec mention de leurs sigles En exécution de l'article L4142-28, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisa(...)
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