publié le 05 septembre 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1 er mars 2007 à M. De Ketelaere Jan, attaché-inspecteur de la navigation à la Directiongé(...) Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014194
- pub.
- 05/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée au 1er mars 2007 à M. De Ketelaere Jan, attaché-inspecteur de la navigation (pont) à la Directiongénérale Transport maritime.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.