MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Projet d'accord de branche entre le Gouvernement wallon et le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles, représentées par FORTEA, relatif à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2012. - Avis Conformément au décret du 27 mai 2004 relatif au Livre Ier du Code de l'Environnement, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en première lecture le projet de convention avec le secteur des industries extractives et transformatrices de roches non combustibles.

Les entreprises du secteur participant à la présente convention s'engagent à atteindre un objectif sectoriel de 8,6 % d'amélioration de l'efficience énergétique (8,8 % en réduction d'émission de gaz à effet de serre) entre 2002 et 2012. L'accord expirant le 31 décembre 2012, les objectifs seront précisés ou revus en 2009.

Une copie complète du projet peut être obtenue sur simple demande auprès de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, Division de l'Energie (M. Rappe : c.rappe@mrw.wallonie.be ou M. Eliki : c.eliki@mrw.wallonie.be).

Le projet est disponible sur les sites Internet : http://energie.wallonie.be http://environnement.wallonie.be Toute personne peut communiquer par écrit ses observations dans un délai d'un mois à dater de la présente publication, à la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, Division de l'Energie, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes.

Le Gouvernement examinera les observations et modifiera, le cas échéant, et en concertation avec le secteur concerné, le projet de convention avant de l'adopter définitivement.