publié le 05 septembre 2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur. - Erratum
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2006031444
- pub.
- 05/09/2006
- prom.
- 13/07/2006
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
13 JUILLET 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur. - Erratum
La publication de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2006 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur, telle que parue au Moniteur belge du 22 août 2006, pages 41847 et 41848 doit être annulée.