12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel relatif à la suppression de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Bierset (Grâce-Hollogne) et à la création du contrôle des douanes, de la brigade motorisée et du centre régional de vérification des douanes de Grâce-Hollogne à l'Administration des douanes et accises

Le Ministre des Finances, Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 2, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises;

Vu l'avis du comité de concertation de base n° 21 du 23 décembre 2003 en exécution de l'article 11, § 1, de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-Luxembourgeoise, du 28 avril 2004 en exécution de l'article 15, point 2.b de la convention coordonnée, Arrête :

Article 1er.La brigade motorisée et le centre régional de vérification des douanes à Bierset (Grâce-Hollogne) sont supprimés.

Art. 2.Il est créé un contrôle des douanes, une brigade motorisée et un centre régional de vérification des douanes à Grâce-Hollogne.

Art. 3.Le chiffre III du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit : - a) Les mentions en regard du contrôle de Bierset (Grâce-Hollogne) D. sont à remplacer par les mentions suivantes : Grâce-Hollogne (1) (1) Uniquement la zone de l'aéroport de Bierset. - b) Les dispositions suivantes inhérentes au contrôle à attributions douanières créé sont à insérer entre les mentions relatives à Genk D. et à Hal D.A. : Grâce-Hollogne D. : Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Crisnée, Dalhem, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne (1), Herstal, Juprelle, Liège, Olne, Oreye, Oupeye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé. (1) A l'exception de la zone de l'aéroport de Bierset.

Art. 4.Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit : - a) Le nom du centre régional de vérification des douanes de Bierset (Grâce-Hollogne) ainsi que les mentions en regard sont supprimés; - b) Les dispositions suivantes inhérentes au centre régional de vérification des douanes créé sont à insérer entre les mentions relatives à Gosselies (Charleroi) et Hal : Grâce-Hollogne : Ans, Awans, Aywaille, Bassenge, Beyne-Heusay, Blégny, Chaudfontaine, Crisnée, Dalhem, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Grâce-Hollogne, Herstal, Juprelle, Liège, Olne, Oreye, Oupeye, Remicourt, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Trooz, Visé.

Art. 5.Le chiffre VII du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme suit : - a) Le nom de la brigade motorisée de Bierset (Grâce-Hollogne) ainsi que les mentions en regard sont supprimés. - b) Les dispositions suivantes inhérentes à la brigade motorisée créée sont à insérer entre les mentions relatives à Genk et à Herzele : Grâce-Hollogne : Amay, Ans, Anthisnes, Awans, Aywaille, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blégny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir Hannut, Herstal, Héron, Huy, Juprelle, Liège, Lincent, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Ouffet, Oupeye, Remicourt, Saint-Georges-sur-Meuse, Saint-Nicolas, Seraing, Soumagne, Sprimont, Tinlot, Trooz, Verlaine, Villers-le-Bouillet, Visé, Wanze, Waremme, Wasseiges.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 7 janvier 2004.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS