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Arrêté Royal
publié le 05 septembre 2006

Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er mai 2007 à M. Evenepoel, Louis, classe A2, avec le titre d'attaché. Il est adm

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service public federal mobilite et transports
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2006014195
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05/09/2006
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 juin 2006, la démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1er mai 2007 à M. Evenepoel, Louis, classe A2, avec le titre d'attaché.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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