CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE

Recrutement de magistrats et de stagiaires judiciaires Appel aux candidats En application de l'article 259bis -10 du Code judiciaire, les commissions de nomination et de désignation francophone et **** du Conseil supérieur de la Justice procèderont à l'organisation de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire.

Les candidatures doivent être envoyées au plus tard le 5 octobre 2006 par lettre recommandée à l'adresse suivante : Président du Conseil supérieur de la Justice, avenue **** 65, **** 1, 1050 **** (le cachet de la poste faisant foi).

Les candidats doivent veiller à mentionner, dans leur demande de participation, l'examen auquel ils s'inscrivent (examen d'aptitude professionnelle ou concours d'admission au stage judiciaire) et doivent, le cas échéant, introduire une candidature distincte pour chaque examen.

Les candidats qui s'inscrivent à l'examen d'aptitude professionnelle doivent indiquer la matière choisie pour chacune des épreuves suivantes : 1) la deuxième épreuve de la partie écrite;2) la partie orale. Pour chacune de ces deux épreuves, les candidats peuvent choisir parmi les matières suivantes : - le droit civil, y compris le droit judiciaire; - le droit pénal, y compris la procédure pénale; - le droit social, y compris le droit judiciaire.

Le cas échéant, il est loisible aux candidats de choisir deux fois la même matière.

Les candidats qui s'inscrivent au concours d'admission au stage judiciaire doivent indiquer la matière choisie pour chacune des épreuves suivantes : 1) la deuxième épreuve de la partie écrite;2) la partie orale. Pour chacune de ces deux épreuves, les candidats peuvent choisir parmi les matières suivantes : - le droit civil, y compris le droit judiciaire; - le droit pénal, y compris la procédure pénale.

Le cas échéant, il est loisible aux candidats de choisir deux fois la même matière.

La candidature doit être accompagnée des pièces suivantes : - curriculum vitae complet; - copie du diplôme de docteur, de licencié ou de **** en droit; - les candidats qui s'inscrivent au concours d'admission au stage judiciaire doivent, en outre, joindre une attestation prouvant qu'ils ont, à titre d'activité professionnelle principale depuis au moins une année au cours des trois années qui précèdent l'inscription au concours, soit accompli un stage au barreau, soit exercé d'autres fonctions juridiques.

Le cas échéant, les candidats qui ont déjà transmis l'an dernier (session d'examen 2005-2006) la copie de leur diplôme au Conseil supérieur de la Justice, ne sont pas tenus de la joindre une nouvelle fois. Ils sont priés de faire mention de leur participation précédente. Toutefois, les documents des sessions d'examen antérieures ne sont plus disponibles.

Les candidats seront convoqués aux examens par simple lettre.

Pour les candidats francophones, les épreuves auront lieu aux dates suivantes : 1) examen d'aptitude professionnelle : - première épreuve de la partie écrite : Dimanche 19 novembre 2006 (de 9 h 00 à + 13 h 00). - deuxième épreuve de la partie écrite : Dimanche 11 février 2007 (de 9 h 00 à + 14 h 00). 2) concours d'admission au stage judiciaire : - première épreuve de la partie écrite : Samedi 2 décembre 2006 (de 9 h 00 à + 13 h 00). - deuxième épreuve de la partie écrite : Samedi 3 mars 2007 (de 9 h 00 à + 13 h 00).

Les épreuves orales auront lieu dans le courant du premier semestre 2007.

L'arrêté ministériel du 20 juillet 2006 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire est publié au Moniteur belge de ce 5 septembre 2006.

La date d'entrée en service des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire classés en ordre utile est fixée au 1er octobre 2007. (La presse et la radio sont invitées à reproduire cet avis.)