12 JUILLET 2006. - Arrêté ministériel modifiant la circonscription des centres régionaux de vérification d'Anvers et de Brasschaat au sein de l'Administration des douanes et accises

Le Ministre des Finances, Vu la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977;

Vu l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du Statut des agents de l'Etat, notamment l'article 2, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif à la circonscription des services de l'Administration des douanes et accises;

Vu l'avis du comité de concertation de base n° 17 du 16 octobre 2002, en exécution de l'article 11, § 1, de la loi du 19 décembre 1974Documents pertinents retrouvés type loi prom. 19/12/1974 pub. 05/10/2012 numac 2012000586 source service public federal interieur Loi organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. - Coordination officieuse en langue allemande fermer organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités;

Vu l'avis du Conseil des douanes de l'Union économique belgo-luxenbourgeoise, du 16 juin 2004 en exécution de l'article 15, point 2.b de la convention coordonnée, Arrête :

Article 1er.Le chiffre V du tableau annexé à l'arrêté ministériel du 25 octobre 1999 relatif aux circonscriptions des services de l'Administration des douanes et accises est modifié comme ci-après pour les centres régionaux de vérification suivants : Anvers : Aartselaar, Anvers (1), Boechout, Borsbeek, Edegem, Hemiksem, Hove, Mortsel, Ranst, Schelle, Schoten, Wijnegem, Wommelgem, Zwijndrecht.

Brasschaat : Brasschaat, Brecht, Essen, Kalmthout, Kapellen, Malle, Schilde, Stabroek, Wuustwezel, Zandhoven, Zoersel. (1) Les vérifications dans les usines et les installations situées dans la zone douanière du port sont effectuées par les vérificateurs principaux affectés à cette zone.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 25 avril 2002.

Bruxelles, le 12 juillet 2006.

D. REYNDERS