publié le 10 août 2006
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau" désigne en q Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle l'ass(...)
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2006202529
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- 10/08/2006
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 juillet 2006 approuve la décision du 21 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau" désigne en qualité d'administrateur représentant la commune de Mouscron, Mme Lynda Hackx en lieu et place de M. Philippe Vandekasteele, décédé.
Un arrêté ministériel du 14 juillet 2006 approuve la décision du 8 juin 2006 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la SCRL "Intercommunale de financement de la région de Mouscron" entérine ses comptes de l'exercice 2005.