publié le 05 septembre 2006
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 juillet 2006, qui entre en vigueur le 1 er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yvan Pierre, classe A1, avec titre d'attaché à la Di Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2006014193
- pub.
- 05/09/2006
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 19 juillet 2006, qui entre en vigueur le 1er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Yvan Pierre, classe A1, avec titre d'attaché à la Direction générale Transport terrestre.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.