loi

type loi prom. 15/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006014133 source service public federal mobilite et transports Loi portant diverses dispositions en matière de transport

arrêté royal

type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000342 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté ministériel du 23 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules2006/00342 type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000343 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000354 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions réglementaires modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006000352 source service public federal interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 janvier 2006 déterminant les matières de la formation préalable visée à l'article 26, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006000425 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Renouvellement de mandat Par arrêté royal du 10 mai 2006, la désignation de M. Garin, Marc, à l'emploi de chef de corps de la police locale de la zone de police de Mons-Quévy est prolongée pour un terme de type arrêté royal prom. 18/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006009392 source service public federal justice Arrêté royal portant nomination du président de la Commission des jeux de hasard type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006009451 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2006, sont nommés : - référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Boufflette, A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - référendaire à titre provisoire - M. Depret, E., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006012168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 mai 2006, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. Mertens, Thierry. L' type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006021092 source service public federal de programmation politique scientifique Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 17 mai 2006, Mme Catherine Heather Moore, de nationalité américaine, est autorisée à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1 er novembre 2005. type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006021091 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 24 mai 2006, qui entre en vigueur le 5 juin 2006, M. Lucien POTOMS, greffier à la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006022431 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 1 er mai 2006, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspec(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006022440 source service public federal securite sociale Office de contrôle des mutualités et des unions nationales de mutualités. - Personnel. - Démission volontaire d'un inspecteur financier Par arrêté royal du 3 mai 2006, démission volontaire de ses fonctions d'inspecteur financier à l'Of(...) type arrêté royal prom. 11/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006022486 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge aux activités de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement pour l'année 2006 type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006200808 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006200820 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'accord sectoriel 2003-2004 type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006200830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au congé de paternité type arrêté royal prom. 29/03/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006200873 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à la prépension à temps plein type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006200875 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la fixation du montant de l'allocation sociale complémentaire type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006200877 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 22/03/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006200925 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201130 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, modifiant la convention collective de travail du 13 novembre 2001 relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201204 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, concernant les salaires, primes, indemnités et indexation type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201221 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, concernant l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 19/04/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative à l'octroi de chèques-repas

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006011258 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la part « auteurs d'oeuvres sonores » de type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006011259 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la part « auteurs d'oeuvres audiovisuell type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006011260 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la part « producteurs de phonogrammes » type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006011263 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0014-A Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, est octroyée à la SA T-POWER une autorisation individuelle pour la construction d'une installation d'une unité TGV p type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006011262 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EP-2006-0013-A Par arrêté ministériel du 25 avril 2006, est octroyée à la SA SLECO-Centrale une autorisation individuelle pour la construction d'une installation de product type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006011261 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion du droit d'auteur et des droits voisins Copie privée. - Agrément Par arrêté ministériel du 23 mai 2006 le règlement de répartition du 18 novembre 2005 de la part « producteurs d'oeuvres audiovis type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006011264 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Installation de production d'électricité Autorisation individuelle. - EB-2006-0009-A Par arrêté ministériel du 15 mai 2006, est octroyée à l'association commerciale momentanée ELECTRAWINDS - DEPRET - WE POWER - ASPIRAVI en abrégé « a.c.m. ELD type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201826 source ministere wallon de l'equipement et des transports Personnel Par arrêté ministériel du 20 avril 2006 qui entre en vigueur le 1 er juillet 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Maurice Remouchamps, directeur. Il est autorisé à porter le titre honorifique de so Par arrêté ministériel du 24 avril 2006 qui entre en vigueur le 1 er septembre 2006, (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201827 source ministere de la region wallonne Environnement Un arrêté ministériel du 26 avril 2006 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 26 avril 2006, la SPRL Transports Wagon en qualité de transporteur de déchets dangereux. Un arrêté ministériel du 28 avril 2006 agré Un arrêté ministériel du 28 avril 2006 modifie l'article 1 er , § 2, de l'arrêté (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201834 source ministere de la region wallonne Energie Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le 14 avril 2006, l'agrément octroyé le 14 avril 2003 à l'organisme de contrôle SGS Bureau Nivelles ASBL, dont le siège social est situé bouleva Un arrêté ministériel du 7 avril 2006 renouvelle, pour une durée de trois ans prenant cours le (...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/10/2005 pub. 08/06/2006 numac 2006035861 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création de l'agence « Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie » type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006035851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2001 portant exécution de l'article 33ter du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201806 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 05/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201805 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201804 source ministere de la communaute francaise Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er mars 2006 à M. Jacky LEROY, directeur général.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 24/05/2006 pub. 08/06/2006 numac 2006201835 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées

avis

type avis prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006018073 source conseil superieur de la justice Avis. - Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire Classement des lauréats du concours d'admission au stage judiciaire présenté en néerlandais : 1. Jurgen Coppens 2. Celine D'havé 3. (...) 4. Bart Wens 5. Annelies De Cooman 6. Ben Pieters 7. Serge Malefason 8. Bruno Coppin

agrément

type agrément prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006000402 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellements Par arrêté du 2 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de séc Par arrêté du 2 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entreprise de sécurité est acc(...) type agrément prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006000403 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière, modifiée par les lois du 18 juillet 1997, du 9 juin 1999, 10 juin 2001, 25 avril 2004, 7 mai 2004, 27 dé Par arrêté du 16 janvier 2006, l'agrément comme entreprise de sécurité accordé sous le n° 20 0845 4(...) type agrément prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006000407 source service public federal interieur Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. Renouvellement. - Modification Par arrêté du 2 mars 2006, le renouvellement de l'agrément comme entr Le changement d'adresse de l'entreprise porte ses effets au 25 mars 2003. Par arrêté du 27 m(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006000389 source service public federal interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 23 mai 2006 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but lucratif «

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006020048 source parlement de la region de bruxelles-capitale Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 juin 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de M. Alain DAEMS et Mme Julie FISZMAN) relati(...) - Proposition de résolution (de MM. Dominiek LOOTENS-STAEL et Johan DEMOL) condamnant les nombreux (...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006020049 source assemblee reunie de la commission communautaire commune Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 juin 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de M. Rachid MADRAN(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Didier GOSUIN et consorts) portant suppression de l'obligation de(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201860 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés « Politique des produits - Maîtrise des risques » Junior (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06807). - Résultats Classement des lauréa(...) 1. DA SILVA, NANCY, 1060 SAINT-GILLES. 2. DEGAILLIER, MICHEL, 5350 OHEY. 3. LOUIS, LUCRECE, 7(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201872 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés « Politique des Produits - Maîtrise des risques » Junior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG06807). - Résultats Classement des la(...) 1. LUKOVNIKOVA, MARINA, 3500 HASSELT 2. NIJS, ERIC, 1502 LEMBEEK 3. THOMAS, KRISTA, 3220 HOLS(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201873 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'attachés « Politique des produits - Maîtrise des risques » - Senior (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (AFG06808). - Résultats Classem(...) 1. POHL, DENIS, 1050 IXELLES 2. VAN BOL, VINCENT, 1460 ITTRE 3. PINEROS, GARCET JUAN DAVI, 1(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201874 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'attachés « Politique des Produits - Maîtrise des risques » Senior (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (ANG06808). - Résultats Classement des la(...) 1. VAN NIEUWENHOVE, CATHERIN, 3010 KESSEL-LO 2. DE GROOT, MAYA, 9550 HERZELE 3. VAN DEN BOSSC(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201876 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'infirmiers gradués « Soins intensifs » (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06006). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. FREYSEN, KEO, 9(...) 2. VAN LEEUW, LESLEY, 9570 DEFTINGE 3. VANDEN BULCKE, NICOLAAS, 1861 MEISE 4. VANDEPUTTE, SOP(...) type communication du selor prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201877 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de chimistes « Munitions toxiques » (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le Ministère de la Défense (ANG06007). - Résultats Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. VOLCKAERT, STEVEN, 8(...) 2. RYCKEBOSCH, ELINE, 8540 DEERLIJK 3. VICTOOR, OLLE, 9000 GENT 4. VANNESTE, CHARLINE, 8870 I(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006000426 source service public federal interieur Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Nomination Par arrêté royal du 10 mai 2006, M. Dumoulin, Michel, est nommé à l'emploi d'enquêteur auprès du po(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006012171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 mai 2006, M. Koen Scheppers est nommé en qualité d'agent de l'Etat comme att(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006022451 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démissions et nominations de membres Par arrêté royal du 3 mai 2006, qui entre en vigueur Par le même arrêté, sont nommés à ladite Commission supérieure, au titre de représentants du Servic(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006022450 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 1 er mai 2006, qui produit ses effets le 1 er avril 2006, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006022453 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidite. - Conseil d'agrément des opticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement de mandats. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 3 mai 2006, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 er(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006009453 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 2 juin 2006, page 28923, de la place vacante de juge de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006009452 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 3 ; - de Bruxelles : 2; - de Louvain : 2 (à partir du 1 er mars 2007); - d'Arlo(...) Cette place remplace celle publiée au Moniteur belge du 3 juin 2005. Toute candidature à une no(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006201875 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection de collaborateurs de gestion «*****» (m/f) (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure (Ministère de la **** ****(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage. 1. ****, ****, 3090 **** (...)

document

type document prom. -- pub. 08/06/2006 numac 2006020047 source parlement de la region de bruxelles-capitale Réunion de commission Ordre du jour Jeudi 8 juin 2006, à 14 h 30 m Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'agglomération - Proje(...) - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - votes. - Ordre des travaux. - Projet d'ordon(...)

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