PARLEMENT DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Séances plénières Ordre du jour Vendredi 9 juin 2006, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération : - Proposition de résolution (de M.Alain DAEMS et Mme Julie FISZMAN) relative à la mise en oeuvre d'une politique d'encadrement des loyers. - Proposition de résolution (de MM. Dominiek LOOTENS-STAEL et Johan DEMOL) condamnant les nombreux infanticides de filles dans certaines parties d'Asie. - Proposition de résolution (de M. Vincent DE WOLF) visant à lutter contre la discrimination à l'embauche. - Proposition d'ordonnance (de MM. Rudi VERVOORT, Denis GRIMBERGHS, Yaron PESZTAT et Didier GOSUIN) modifiant la Nouvelle Loi communale et le Code électoral communal bruxellois. - Proposition de résolution (de Mmes Viviane TEITELBAUM, Marion LEMESRE, M. Jacques SIMONET, Mme Michèle HASQUINNAHUM et M. Didier GOSUIN) relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale et suspendu le 29 mars 2002. - Proposition d'ordonnance (de MM. Philippe PIVIN, Jacques SIMONET et Serge de PATOUL) portant modification de la loi électorale communale. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier GOSUIN et consorts) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. - Proposition de motion (de MM. Didier GOSUIN et Jacques SIMONET) relative à un conflit d'intérêts. - (Pour mémoire) Proposition de résolution (de M. Philippe PIVIN, Mmes Viviane TEITELBAUM et Michèle HASQUIN-NAHUM) visant à reconnaître et à accorder le titre de "passeur de mémoire" ainsi qu'à créer un Institut de la Mémoire de la démocratie". 2. Propositions de résolution et proposition d'ordonnance : - Proposition de résolution (de MM.Yaron PESZTAT, Mohamed AZZOUZI, Mme Céline FREMAULT, M. Jean-Luc VANRAES, Mmes Marie-Paule QUIX et Brigitte DE PAUW) relative à l'organisation de concours d'architecture et d'urbanisme pour les grands projets publics. - Rapporteur : M. Mohamed LAHLALI. - Discussion. - Proposition d'ordonnance (de Mme Françoise SCHEPMANS, MM. Didier GOSUIN et Olivier de CLIPPELE) modifiant le Code bruxellois du Logement en ce qui concerne la représentativité des conseils d'administration des sociétés immobilières de service public. - Rapporteurs : MM. Vincent DE WOLF et Mohamed AZZOUZI. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). - Proposition de résolution (de M. Vincent DE WOLF) visant à garantir l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à mobilité réduite. - Rapporteuses : Mmes Michèle HASQUIN-NAHUM et Nadia EL YOUSFI. - Discussion (application de l'article 86.4 du règlement). 3. Avis (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer) : - Modifications budgétaires 2006 nos 1 et 2 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art.33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Modification budgétaire 2006 n° 1 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2007 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer).

Budget de l'exercice 2007 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - Rapporteur : Mme Anne-Sylvie MOUZON. - Discussion conjointe. 4. Interpellations : - Interpellation de M.Jean-Luc VANRAES à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "de débat sur les missions essentielles annoncé par le Ministre-Président". - Interpellation de M. Denis GRIMBERGHS à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "d'implantation des institutions européennes à Bruxelles". - Interpellation de M. Didier GOSUIN à M. Pascal SMET, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, et Mme Evelyne HUYTEBROECK, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, concernant "de "Plan Bruxell'Air'". 5. Questions orales : (*) - Question orale de Mme Marie-Paule QUIX à M.Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "d'argent des accords du Lombard". (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "d'assistance en justice au profit des fonctionnaires communaux". (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "de renouvellement du subside aux communes en matière de sanctions administratives communales". (*)- Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "de subside 2005 aux communes en matière de sanctions administratives". (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "des directives d'interprétation de la Charte sociale". (*) - Question orale de M. Didier GOSUIN à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, concernant "des conditions d'accès à une fonction supérieure". (*) - Question orale de M. Serge de PATOUL à M. Benoît CEREXHE, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, concernant "le profil des demandeurs de chèques ORBEm". - Question orale de M. Yaron PESZTAT à M. Emir KIR, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Propreté publique et des Monuments et Sites, concernant "l'avenir d'une maison des architectes Blomme, située 292 avenue de Tervuren". 6. Questions d'actualité (**) 7.Votes nominatifs (***) - sur les propositions de résolution terminées. - sur la proposition d'ordonnance terminée. - sur l'avis sur les modifications budgétaires 2006 nos 1 et 2 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - sur l'avis sur la modification budgétaire 2006 n° 1 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2007 de l'Etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - sur l'avis sur le budget de l'exercice 2007 de l'Etablissement néerlandophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de la Région de Bruxelles-Capitale - Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002009711 source service public federal justice Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues fermer). - sur les ordres du jour déposés en conclusion de l'interpellation de M. Serge de PATOUL à M. Charles PICQUE, Ministre-Président du Gouvernement, et Mme Brigitte GROUWELS, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Fonction publique, l'Egalité des chances et le Port de Bruxelles, concernant "les déclarations de la Secrétaire d'Etat à la fonction publique sur sa préférence de l'incompétence bilingue à la compétence unilingue", l'interpellation jointe de M. Jacques SIMONET concernant "des conséquences pour le Gouvernement des nouvelles provocations verbales d'une Secrétaire d'Etat" et l'interpellation jointe de Mme Julie de GROOTE concernant "les déclarations de la Secrétaire d'Etat au sujet de sa préférence du critère du bilinguisme au critère de la compétence pour le recrutement de personnel dans la fonction publique". _______ Note (*) Questions écrites auxquelles il n'a pas été répondu. (**) A 14 h 30 m. (***) A partir de 16 heures.