Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 juin 2006 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de M. Rachid MADRAN(...) - Proposition d'ordonnance (de M. Didier GOSUIN et consorts) portant suppression de l'obligation de(...)

source: assemblee reunie de la commission communautaire commune

numac: 2006020049

pub.: 08/06/2006

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ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE

Séance plénière Ordre du jour Vendredi 9 juin 2006 (à l'issue du point 5 de l'ordre du jour du Parlement) (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Prises en considération - Proposition de résolution (de M.Rachid MADRANE et Mme Julie FISZMAN) relative à la participation de la Commission communautaire commune à la Journée nationale et mondiale de lutte contre l'homophobie, le 17 mai. - Proposition d'ordonnance (de M. Didier GOSUIN et consorts) portant suppression de l'obligation de produire des copies certifiées conformes de documents. 2. Questions d'actualité (*) (*) A 14 h 30 m

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