SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 mai 2006, sont nommés : - référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Boufflette, A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Depret, E., juriste sous contrat au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - M. Desaive, D., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Liège; - Mme Castanas, H.; - référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège : - Mme Hertay, F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - Mme Trokay, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles; - référendaire à titre provisoire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, Mme Pasquali, I., juriste sous contrat au parquet de la cour d'appel de Mons.

Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 1er juin 2006 : - Mme Boufflette, A., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Hasselt; - sont désignés pour exercer leurs fonctions dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - M. Depret, E.; - M. Desaive, D.; - Mme Castanas, H.; - Mme Hertay, F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Verviers; - Mme Trokay, J., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège; - Mme Pasquali, I., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Mons, est désignée pour exercer ses fonctions près la cour d'appel de Mons; - l'arrêté ministériel du 3 septembre 2002, par lequel Mme Claessens, F., référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Liège, est désignée pour exercer ses fonctions près le tribunal de première instance de Liège, est abrogé.

L'intéressée est désignée pour exercer ses fonctions près la cour d'appel de Liège.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue le la Science 33, 1040 Bruxelles ), sous pli recommandé à la poste.